Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité au titre de quatre exercices allant du 1er mars 2005 au 28 février 2009, la société Saint-Louis

de construction vente Cours Saint-Louis; Considérant ce qui suit : 1.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SARL LE SAINT LOUIS, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité au titre de quatre exercices allant du 1er mars 2005 au 28 février 2009, la société Saint-Louis

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE est rejeté. Article 4 : La demande présentée par MM.

Louis A dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la présente décision. Article 3 : La commune de Sainte-Eulalie versera à M.

jugement du 19 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 mars 1989 dans la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône

Henri Y... au versement de la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

"Saint-Roch" la somme de 3 000 F par logement au titre de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la commune de Saint-Louis a lancé, par un avis d'appel public à la concurrence adressé pour publication le 10 février 2014

, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Lycée Saint Louis (Paris VIe arrondissement) a engagé le 26 mai 2009 une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que Mme B, aide soignante au centre hospitalier Saint-Louis d'Ax-les-Thermes, a été placée en disponibilité sur sa demande pour

Marc Guillaume, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la ville de Saint-Louis, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Edouard X..., Pierre Y..., Jean-Louis Y..., Mmes Marie-France Y..., Patricia Y... et Jacqueline X..., gardiens contractuels d'immeubles, °2 rejette la demande du préfet, commissaire de la République du

Vu la requête enregistrée le 15 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Bouches-du-Rhône) ; la COMMUNE DE PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par un arrêté du 3 juillet 2019, la maire de Paris a délivré à la société civile immobilière (SCI) Financière Saint Louis un permis de construire

Vu la requête enregistrée le 23 mars 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Louise X..., demeurant ... et par M. et Mme Jean-Louis Y..., ses débiteurs d'aliments,

Les décisions du conseil départemental de l'Ordre ne peuvent être motivées que par les besoins de la santé publique." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 16 mars