de défense des Alpilles ; 3°) de mettre à la charge de la Ligue de défense des Alpilles la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Etat; - dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la ligne 15 Est/orange n'est pas une ligne du réseau ferré national ; - dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant

Féminine 2 à l'issue de la saison 2014-2015 ; 2°) d'enjoindre sa réintégration dans le championnat de Ligue Féminine 2 pour la saison 2015-2016.

qui relèvent de sa compétence en vertu de l'article L. 10 du code du service national ; que la circonstance que la copie de la décision attaquée qui a été notifiée à M.

d'un réseau public de distribution d'électricité procède, en cas de remplacement de cette ligne aérienne par une ligne souterraine à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement précité, au remplacement

l'article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle : " En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d'un service de communication au public en ligne

aérienne d'un réseau public de distribution d'électricité procède, en cas de remplacement de cette ligne aérienne par une ligne souterraine à l'initiative de la collectivité ou de l'établissement précité

Vu la procédure suivante : Les associations Mousse et Stop Homophobie ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 23 mai 2019 et la décision implicite par lesquelles la Ligue

La ligne ou section de ligne considérée peut alors être retranchée du réseau ferré national par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports, après consultation des ministres ayant des

ROCHELLE, BELFORT ET LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 NOVEMBRE 1974 DU SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS AUTORISANT LA COMPAGNIE AIR-INTER A CESSER L'EXPLOITATION DES LIGNES

directrices modificatives et la recommandation "cookies et autres traceurs" " mise en ligne sur le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 18 mars 2021 ; 2°) de mettre

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Ligue des droits de l'homme est rejetée.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat national des pilotes de ligne France Alpa, M. C L, M. G I, M. B E, M. M F, M. J A et M.

Ces deux catégories de lignes directrices de gestion sont communiquées aux agents. " 3.

LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 15 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE A FRAPPE LES TERRAINS LEUR APPARTENANT DES SERVITUDES NECESSAIRES A L'ETABLISSEMENT D'UNE LIGNE

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la Ligue de football de Normandie n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Ligue de football de Normandie.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Ligue des droits de l'homme ; 1.

Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association La Cimade, l'association Le Groupe Accueil et Solidarité, l'association JRS France, la Ligue