Par un arrêt n° 19MA03652 du 28 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pont Levis contre ce jugement.

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentées par l'association de quartier "La Corvée - la Roche des Fées", dont le siège est à Saint Dié Vosges , 13 rue de la Roche des Fées, ladite requête et ledit

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE est rejeté.

administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE SAINTROCH

Société Nouvelle Centre Chirurgical Saint-Roch ; Considérant, en second lieu, que si la société soutient que les agencements et installations qui lui sont loués par la SA Centre Chirurgical Saint-Roch

. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT-ROCH

Vu la requête présentée pour la société Roche Frères, dont le siège social est à Bussoleno, via Susa n° 20 Italie , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite requête

Le désistement de la société Roche de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Rocher participations demandent l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Laboratoires de Biologie Végétale Yves Rocher n'est pas admis.

Michel X..., demeurant à la Roche-Morey Combeaufontaine (70120) ; M.

Le désistement de la société Roche de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société immobilière de LA ROCHE POSAY, société anonyme, représentée par son président-directeur

Vu la requête enregistrée le 5 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON (Loire-Atlantique), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE

Article 2 : Le département de la Vendée versera au CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA ROCHE-SUR-YON la somme de 10 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 septembre 1999 et 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-OURS-LES-ROCHES