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1 442 résultats pour « Lemée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838062

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 25 octobre 1989 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Nice a déclaré recevable la demande de levée

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620942

Admin. suprême

14 novembre 1984

14 novembre 1984

à recevoir, d'un montant de 65 450 F et 191 825 F, que l'administration a réintégrés, respectivement, dans les résultats des exercices clos en 1973 et 1974, se rapportant à des ventes des récoltes levées

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007801899

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

des cautions délivrées les 2 juin 1976 et 27 juillet 1977, a ordonné la main levée de la seule caution du 2 juin 1976 et a ordonné une expertise, - condamne la ville de Paris à lui payer une somme de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000030668775

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

général adjoint de l'Autorité de la concurrence a prévu, dans le cadre d'une procédure initiée devant cette autorité contre la société Orange SA par la société française du radiotéléphone (SFR), la levée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019997807

Admin. suprême

22 décembre 2008

22 décembre 2008

.) / Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027069260

Admin. suprême

15 février 2013

15 février 2013

Considérant que pour écarter le moyen tiré de ce que l'offre de la société Lapied étant irrégulière, cette société ne pouvait, en tout état de cause, avoir été lésée au stade de l'examen des offres par

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491706.20250701

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En cas de cession des titres remis en rémunération de l'apport pour un prix inférieur à la valeur réelle, à la date de levée des options, des titres apportés, le montant brut du gain de levée d'option

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242940

Admin. suprême

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834054

Admin. suprême

11 décembre 1991

11 décembre 1991

d'annuler le jugement du 24 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a rejeté leurs demandes dirigées contre la décision en date du 20 septembre 1985 relative au remembrement de Leme

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698678

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

135-02-05,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE -Délais de recours - Effets d'une demande

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835439

Admin. suprême

16 février 1994

16 février 1994

demande tendant à l'annulation et au sursis à l'exécution de la délibération en date du 3 juin 1992 du conseil municipal de La Faute-sur-Mer approuvant les conclusions de l'enquête publique concernant la levée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697827

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

LEMA, demeurant ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 24 septembre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008135114

Admin. suprême

4 juillet 2003

4 juillet 2003

est motivé par un certificat médical non annexé ; qu'il ne mentionne pas les délais et voies de recours ; que le préfet du Nord n'a pas justifié n'avoir pris aucune décision de prolongation ou de levée

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CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007810309

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

régime d'indemnisation prévu par cette loi ; qu'ainsi les personnes qui avaient présenté dans ces délais une demande d'indemnisation pour un élément de leur patrimoine ne peuvent se prévaloir de cette levée

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869372

Admin. suprême

3 juin 2009

3 juin 2009

Les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par ce manquement, ainsi que le représentant de l'Etat dans le département dans

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911110

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Christian A, a annulé l'arrêté ministériel du 22 avril 2009 portant suspension de ses fonctions à plein traitement à compter de la levée de la mesure judiciaire d'interdiction d'exercer ses fonctions et

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032260294

Admin. suprême

16 mars 2016

16 mars 2016

aménagements réalisés par le crédit-preneur au cours des années 1989 à 2002 ; que, par un jugement du 16 décembre 2013, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir relevé, d'une part, que la levée

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492988

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

vient la société BNP Paribas, en sa qualité de garant à première demande de la société RCM, de lui régler une somme de 138 606,60 euros correspondant au montant des travaux estimés nécessaires à la levée

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CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489304.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Pour juger que les gains de levée d'option perçus par M.

Source officielle
CE

7/10 SSR

CETAT:CETATEXT000008011653

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

de la condition suspensive, visée à l'article 3 ; - la deuxième tranche sera versée dans le délai de 24 mois à compter de la date de levée de la condition suspensive, visée à l'article 3 ; -la troisième

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