I A E et Mme C F de procéder au déplacement de la péniche "Le Fragory" stationnant à l'emplacement RC01 des rives du Rhône au 10, avenue Leclerc à Lyon dans un délai de 15 jours sous astreinte de 400 euros

cette circulaire ; 3°) de compléter l'article L. 751-3 du code de commerce afin de mieux garantir la probité des élus locaux ; 4°) de lui rembourser les frais de procédure exposés dans le " dossier Leclerc

Leclerc d'une surface de vente de 3 107 m sur le territoire de la commune d'Arcachon (Gironde) ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F au titre des frais non compris dans les dépens

décision du 29 mai 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Chaumondis l'autorisation de porter la surface de vente de son magasin, exploité sous l'enseigne Leclerc

juges du fond que la société Deruaz Auto exerce une activité de réparation et de vente de véhicules et de pièces détachées dans deux bâtiments situés au n° 155 bis et au n° 159 de l'avenue du Général Leclerc

Leclerc" d'une surface de vente de 7 398 m² afin de porter sa surface totale à 7 543 m² ainsi que par l'extension de 120 m² de la galerie marchande annexée de 803 m² portant sa surface totale à 923 m²

Leclerc de 4 500 m² assorti d'une galerie marchande regroupant treize boutiques d'une surface de vente totale de 940 m², d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de culture et de loisirs de 600

complémentaire, enregistrés les 1er avril et 1er juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DISTRIBUTION DU BOURGET, dont le siège est 89 avenue de la Division Leclerc

X..., qui exploitait un hypermarché Leclerc à Orthez (Pyrénées-Atlantiques) a demandé l'autorisation de créer à Estos, commune voisine d'Oloron-Sainte-Marie, un autre hypermarché Leclerc de 2890 m2 de

LECLERCQ Y... X...

les décisions contestées empêchent les clients du centre commercial d'accéder à des biens de première nécessité en ce que, en premier lieu, elles restreignent l'accès à un opticien et à l'hypermarché Leclerc

nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Sodichar l'autorisation requise en vue de créer un ensemble commercial de 15 131 m² de surface de vente comprenant un hypermarché à l'enseigne Leclerc

requérante n'est pas fondée à soutenir que les premiers juges ont omis de statuer sur une partie des conclusions qui leur étaient soumises ; Sur la valeur locative des locaux sis avenue du général Leclerc

Leclerc de 2 700 m², de deux moyennes surfaces spécialisées dans la vente d'articles d'équipement de la personne, l'une de 500 m², l'autre de 440 m² de surface de vente, et d'une moyenne surface spécialisée

départementale d'équipement commercial du Haut-Rhin a autorisé la SARL Graydis à créer une station service d'une surface de vente de 150 m² avec six positions de ravitaillement à l'enseigne Edouard Leclerc

permis de construire un immeuble de quarante-sept logements, dont quinze logements sociaux, après démolition des bâtis existants, sur un terrain situé 19, avenue Maréchal Foch et 23, avenue Général Leclerc

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la crèche Leclerc de Bourg-la-Reine est située en périphérie de la zone urbaine sensible dite " des Blagis " ; que par une décision

A...B..., annulé pour excès de pouvoir la décision de la commission départementale d'équipement commercial du Nord du 11 octobre 2007 autorisant cette société à créer un supermarché à l'enseigne "Leclerc