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104 résultats pour « Laurent BACHELOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Laurent V..., à Mlle Anne XB..., à Mme Christine N..., à Mme Eveline C..., à Mlle Marie-Christine A..., à Mlle Bettie O..., à M. J... WEY,à Mme Sonia X..., à M. Daniel S..., à M.

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633329

Admin. suprême

16 décembre 1991

16 décembre 1991

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 octobre 1983 et 8 février 1984, présentés pour la société "RESSOURCES MANAGEMENT CORPORATION" (RMC), société anonyme dont le siège est à Saint-Laurent

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007868348

Admin. suprême

17 juin 1994

17 juin 1994

Paul R..., demeurant à Saint-Laurent de Cognac (16000) ; - n° 134470, présentée par M. Lucien A..., demeurant à Saint-Saturnin (16290) ; - n° 134472, présentée par M. E...

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231931

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Y et autres et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007866

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Bachellier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026360

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

A et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat du centre hospitalier d'Auch, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021646749

Admin. suprême

11 août 2009

11 août 2009

d'agriculture homologué par arrêté du 20 mars 1972 du secrétaire d'Etat à l'Agriculture ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Laurent

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008234408

Admin. suprême

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SA CABINET J.G. BEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007868

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 8 août 1962, alors en vigueur

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007964

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008198704

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Laurent X, demeurant 29, avenue Victor Hugo à Courbevoie (92400) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021136825

Admin. suprême

7 octobre 2009

7 octobre 2009

, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE D'EQUIPEMENT DE TAHITI ET DES ILES et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Newrest, -

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718047

Admin. suprême

20 mai 1988

20 mai 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société Ouest Peinture et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme CONSTRUCTIONS HENRI Y...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007763431

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Patricia Y..., de Me Boullez, avocat de la ville de Montauban et de Me Baraduc-Benabent, avocat du département du Tarn-et-Garonne, - les conclusions

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226567

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Patrick Quinqueton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Maitre Claude X... pour la société SOREHA, - les conclusions de M.

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396322

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627333

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la Société anonyme BASTIDE ET CIE, - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007856938

Admin. suprême

15 mars 1996

15 mars 1996

Laurent T..., demeurant ..., M. Vincent K..., demeurant ..., M. Adelino XW..., demeurant ... Mme Thérèse E..., demeurant 6, Lacets Saint-Léon à Monaco (98000), M. Jean-Pierre H..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802750

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Claire Legras, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bachellier

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005623

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE SUCRIERE DE LA REUNION, - les conclusions

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