mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FROMAGERIES HENRI-HUTIN, dont le siège est à Lacroix

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant à Lacroix Le Moule (Guadeloupe) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

novembre 1997 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de sections de la RN 88 d'Albi (carrefour de l'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet

LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1973, AUTORISANT LA SOCIETE REQUERANTE A "EQUIPER SIX LITS POUR LA REANIMATION DES NOUVEAUX-NES ET DES NOURRISSONS DE MOINS DE 12 MOIS NES A LACLINIQUE

accordé à la SARL " Les Terrains du lac " et à la SA d'habitations à loyer modéré " Colomiers habitat " un permis de construire en vue de l'implantation d'un ensemble immobilier de 69 logements route de Lacroix-Falgarde

Sathurnin X..., demeurant Cité Lacroix au Robert 97231 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a condamné

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.A..., maire de Lacropte entre 1989 et 2014, a été nommé officier de l'ordre national du Mérite par décret du 14 novembre 2008, et promu officier de

DE LA RIVIERE, demeurant à Lacroix-Lormont (33310) Lormont ; M. X...

CROISSANTS-SERVICE" décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et des pénalités auxquelles elle a été assujetie au titre de l'année 1976, et d'autre part, de lacotisation

R..., I..., L..., A..., M..., N..., XW..., V..., de Lacoste-Lareymondie, Gerville-Réache, Pouillieute, Bas, Perret, XZ...

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les consorts A et la société immobilière Lacroix ont cédé en 1985 au syndicat intercommunal d'assainissement de Dannes-Camiers

LACROIX comporte un très léger excédent en points ; que si, dans la catégorie "terres", le compte de l'intéressé accuse un déficit en points, celui-ci trouve sa justification, comme l'a relevé la décision

Gérard X... la réduction de lacotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1972 résultant de l'application de l'article

procédures suivantes : Le département de la Savoie a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Franche-Comté Signaux, Lacroix

Maurice X..., demeurant à Lachat, Saint-Jeoire-Prieuré (73190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 avril 1986 en tant que le tribunal administratif de Grenoble a rejeté

Marcel LACROIX, demeurant 7, rue Arsène Vermenouze à Aurillac (15000), M.

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2012 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a déclaré insalubre le logement dont ils sont propriétaires 13, rue Lacroix

par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme X... devant le tribunal administratif de Nancy ; Considérant que Mme X... n'est pas fondée à soutenir que l'autorité de lachose