Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE BANDOL et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la

Marc Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la VILLE D'ORLEANS et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. X, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Marseille, et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

1964 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A, et la SCP Nicolay de Lanouvelle, Hannotin avocat de la commune d'Alès ; - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SNC carrières des 4 étalons, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI EGLANTINE et autres, de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT CGT DU PERSONNEL DES RESIDENCES MAREVA et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE GESTION HOTEL ARGENTEUIL, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE HAVIM PARTICIPATION et de la SCP Gaschignard, avocat de Mme I et autres, - les