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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769685

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la COMMUNE DE BAGNOLET et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

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Créations

SCI LABAREDAS

SIREN 107640716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →

Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →

CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007735390

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier qu'à la date du jugement attaqué, qui ordonne le sursis

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771885

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. X... et de Me Guinard, avocat de la VILLE D'AMBERIEU-EN-BUGEY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719619

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688911

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que si les requérants soutiennent que trois personnes auraient été admises à participer

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007710571

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Jacoupy, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007712212

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit ou ne limite les prises

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835581

Admin. suprême

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007798974

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714603

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 286 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714673

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.123 du code

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007946108

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769646

Admin. suprême

11 mars 1991

11 mars 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la VILLE DE GRASSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007758294

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle Marie-Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778357

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007778362

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775505

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722813

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision portant reclassement de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725914

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007726124

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle