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Ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne par son arrêt du 14 juin 2007 rendu dans l'affaire C-445/05, Werner Haderer, ces dispositions désignent les leçons données par un enseignant

administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2004 par lequel le préfet de Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière et fixé la Sierra Leone

requérante, il résulte de ces dispositions que l'obligation de déclaration ne porte pas uniquement sur les comptes dont le contribuable est titulaire ; qu'en jugeant que Mme A... devait déclarer le compte Léonie

SOUTIENT QUE LE NOMBRE MOYEN DE LECONS AINSI RETENU PAR L'ADMINISTRATION, A A TORT, FAIT MASSE DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERMIS ALORS QUE LE NOMBRE DE LECONS NECESSAIRES POUR SE PORTER CANDIDAT A LA

d'équitation, n'est pas de nature commerciale et ainsi n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les leçons d'équitation

après préparation en loge pendant huit heures et une leçon après une préparation libre en vingt-quatre heuresà La leçon après une préparation libre dure quarante-cinq minutes et est obligatoirement suivie

LEON , BEAU-PERE ET PERE DES EPOUX Z..., POUR UN IMMEUBLE SIS A ... ; ENSEMBLE AU REJET DE LA REQUETE PRESENTEE PAR LES CONSORTS X...

QUE LA DAME X..., AGENT DE SERVICE NON SPECIALISE TITULAIRE AU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DE SAINT-POL-DE-LEON, SOUTIENT QUE LA LESION A L'EPAULE POUR LAQUELLE ELLE A DU SUBIR UNE INTERVENTION CHIRURGICALE

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 2009, présentée par Mme Léone A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

A EXERCE DE MANIERE CONTINUE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE EN QUALITE DE MANOEUVRE, DU 1ER JUILLET 1975 AU 31 JUILLET 1975, A L'ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE ET, DU 1ER AOUT 1975 AU 19 DECEMBRE 1975,

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 OCTOBRE 1981, PRESENTEE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES VETERINAIRES PRATICIENS FRANCAIS DONT LE SIEGE EST 10, PLACE LEON

ET OLLIVIER, DEMEURANT RESPECTIVEMENT A SAINT POL DE LEON FINISTERE , A TAULE FINISTERE ET A DALAR EN PLOUENAN FINISTERE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 19 OCTOBRE

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES, POUR MLLE LEONIE X..., DEMEURANT ...

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léone X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

prononcé, pour motifs disciplinaires, le licenciement en cours de stage de Mme Flamme, maître-nageur-sauveteur ; Considérant, en premier lieu, que si le maire a reproché à Mme X... d'avoir dispensé une leçon

Vu 1°) sous le n° 77 816 la requête, enregistrée le 21 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Léonie X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat :