Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par le président de l'assemblée de la province Nord de la Nouvelle-Calédonie sur sa demande du 13 juillet

deux bien regroupés ; que si les requérants soutiennent que la parcelle ZH 2 présenterait une qualité de sol moyen pour la culture de la pomme de terre, des effleurements de craie, une densité de cailloux

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022.

1980 modifiée par la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 80-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Picardie 02 une somme globale de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association dissoute " L'Œuvre française ", dont le siège est au 4 bis rue Caillaux à Paris

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA SOCIETE ANONYME "ENTREPRISE RENAUDIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST INDIQUE CI-DESSUS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 9 JUILLET

avec la province Nord le 6 novembre 2013, d'autre part, de fixer le décompte général et définitif de ce marché à la somme de 163 101 400 francs CFP HT, majorée des intérêts moratoires à compter du 6 juillet

Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " L'Œuvre française ", dont le siège est 4 bis, rue des Caillaux, à Paris (75013

F a été victime est la conséquence de la migration d'un caillot ou d'une plaque d'athérome au cours de l'artériographie, risque connu mais exceptionnel, auquel rien ne permettait de penser qu'il aurait

Laurent LOW-HONG, demeurant 156, rue Juliette Dodu à Saint-Denis (97400), M. Jean-Charles LUIZARD, demeurant 47, avenue de Lyon à Chambéry (73000), M.

attaqué elle a été condamnée à verser ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code civil et notamment ses articles 1792 et 2270 ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 12-DCC-100 du 23 juillet

Vu l'ordonnance du 2 juillet 2007, enregistrée le 6 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au Conseil