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63 résultats pour « Julien Molas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008081225

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - Article 6 paragraphe 1 - a) Sanctions prononcées par la Commission bancaire sur le fondement de l'article 25 de la loi du 12 juillet

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008060199

Admin. suprême

28 juillet 2000

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Radiations

COMPUTECH-WORLD, MOLAS, Julien

SIREN 849282348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

18/07/2021

Voir →

Créations

COMPUTECH-WORLD, MOLAS, Julien

SIREN 849282348GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

26/03/2019

Voir →

28 juillet 2000

13-04 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES -Etablissements de crédit et entreprises d'investissemesnt - Agrément requis pour la fourniture de services d'investissement (article 11 de la loi du 2 juillet

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008080508

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE -Autosaisine (article 17 de la loi du 12 juillet 1990) - Méconnaissance du principe d'impartialité rappelé à l'article 6-1 de la

Résumé IA — à vérifier