part, à la décharge des mêmes impositions au titre des années 2006 à 2008 pour la taxe professionnelle et 2007 à 2009 pour la taxe foncière sur les propriétés bâties ; que ces pourvois présentent à juger

Y... d'une part, et de la ville de Paris d'autre part, présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué :

Ces requêtes présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Charles Y... présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité des procédures d'imposition : Considérant, en premier lieu

consommateur ; Considérant d'une part, qu'il résulte de ce qui est dit ci-dessus qu'en précisant dans son A2 alinéa 2 premier tiret, qu'étaient soumis à la taxe les mélanges effectués avec les sodas, les jus

Les requêtes visées ci-dessus présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

gérant en exercice, Mme H...J..., demeurant au..., la société SDP Patashop, dont le siège est au 99 cours Victor Hugo, à Salon-de-Provence (13300), représentée par son gérant en exercice, la société Café

commune procédant à son licenciement ; Vu 2° sous le n° 146 185, la requête enregistrée le 16 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane J... demeurant Les Cafés

saisie ; que, par suite, il y a lieu d'annuler les articles 3 et 4 de l'arrêt attaqué en tant qu'ils statuent au-delà de ces conclusions ; Mais considérant que sur ce point, aucune question ne reste à juger

appréciation souveraine non entachée de dénaturation, d'une part, que l'aire d'accueil du public était un espace affecté à la clientèle pour y effectuer ses achats et, d'autre part, que la zone de livraison-café

Pour juger que le refus d'accès au site de Marcoule du Commissariat à l'énergie atomique opposé à M.

Il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que pour juger non satisfaite la condition d'urgence, le juge des référés, après avoir relevé, d'une part, que M.

Les deux pourvois présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. Sur le pourvoi n° 474538 : 2.

Pour juger que le moyen tiré de " l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation " quant aux conséquences de la décision sur la situation de M. A...

perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées et à la destruction, l'altération et la dégradation de leurs milieux particuliers, pour l'exploitation de la carrière de sable située au lieu-dit " La Cavée

section de la R.D. 751 entre Les Joncs (commune de Ballan-Miré), portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Corzé, Bauné, Chaumont-d'Anjou, Lué-en-Baugeois, Cornillé-les-Caves

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, pour juger que le préfet de l'Hérault ne pouvait légalement faire droit à la demande des associations requérantes tendant à ce qu'il enjoigne aux sept

En premier lieu, il ressort des énonciations des ordonnances attaquées que, pour juger remplie la condition d'urgence et suspendre l'exécution des arrêtés litigieux, le juge des référés du tribunal administratif

Il prend également en compte les circonstances particulières de leur survenance : en effet, les circonstances entourant certaines anomalies peuvent amener le commissaire aux comptes à les juger significatives