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599 résultats pour « Jean-Pierre VASSAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469581.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762823

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Jean Paul A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008119947

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

. ; 2°) de valider son élection ; 3°) de rejeter la protestation de Mme Y... contre les opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007911797

Admin. suprême

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jean X... et autres contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413147

Admin. suprême

25 juin 2010

25 juin 2010

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007941658

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Florimond B..., Marcel Z..., Jean-Louis H..., André Y..., Jean-Baptiste J..., Jacques K... et Michel M... à leur verser la somme de 8 000 francs au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007753233

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Alain B... et Jean-Pierre D..., Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475363.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Cet agrément est valable deux ans. Une prolongation d'un an peut être accordée par l'administration. () ". 2.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007728130

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007777125

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Jean-Louis C..., M. Christian Y..., M. Jean E..., M. Alain Z..., M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724376

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Cependant, il ne ressort d'aucune de ces pièces et pas plus des écritures des requérants que cette note en délibéré ait été authentifiée.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000008010023

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471072.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007719153

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Jean-Louis X... et Auguste Z..., demeurant à Licq Y... (64560), et M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620876

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

DANIEL ET JEAN-CLAUDE, SOCIETE DE FAIT, DEMEURANT A COMMENAILLES JURA , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155855

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Jean-Yves X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496749.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701728

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

suite d'éboulements survenus en 1963 ; 2° - déclare que la mention signée du maire opposant cette exception de prescription a eu pour effet de mettre un terme à la créance d'indemnité ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481644

Admin. suprême

1 avril 2009

1 avril 2009

contrôler le bon déroulement du nouveau scrutin ; 4°) de mettre à la charge de la partie adverse une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle