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65 résultats pour « Jean-Pierre LIONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454221.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'exploitation de la concession de lignite de la Serre à Simeyrols a été attribuée à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

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Journal officiel
Modifications diverses

JEAN PIERRE LIONNET CONSULTING

SIREN 394208979GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

G.J.L., GUILLEMIN JEAN-LUC, GUILLEMIN, LIONNET, Jean-Luc, François, Jean, Pierre

SIREN 528480759GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Inscription complémentaire suite à achat

12/05/2011

Voir →

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Gérard Gautier, Jean YX..., Pascal XD..., Jean-Pierre G..., Mme Claudette YG..., M. Paul I..., Mme Danièle XA..., MM. Franck XC..., Michel X..., Mme Anne-Marie XN..., M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468391

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Luc AF, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:458883.20240412

Admin. suprême

12 avril 2024

12 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code du travail ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007833948

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Jean E..., demeurant ... à Bailly G..., M.

Source officielle