Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la société Artis ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury, Maître, avocat de M.

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

pour la division d'un terrain en deux lots présentée par la société civile Lamarche et, d'autre part, l'arrêté du 16 février 2021 par lequel elle a délivré à la société civile de construction vente Aix Jean

JURIDICTION INCOMPETENTE, POUR EN CONNAITRE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION PAR LAQUELLE, A LA SUITE D'UNE SESSION D'OBSERVATION ORGANISEE DU 22 AU 26 NOVEMBRE 1976 PAR LE CENTRE NATIONAL DES JEUNES

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M.

MATHIEU JEAN Y... , DEMEURANT A MOUQUET, CREON GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE

Il y a lieu, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de M. et Mme Sellier, Mme Mathiou, M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier conseillers d'Etat et M. Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Jean-Pierre A, demeurant ..., Mme Ida A, demeurant ... et l'INDIVISION A, dont le siège est ... ; M.

Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M.

Optique de précision Jean Fichou ; 1.

Jean-Marc Q, à Mme Myriam J, à M. Alain N, à Mme Carmen F, à M. Sylvian X, à Mme Véronique S, à M. Thomas Z, à Mme Fouzia G, à M. Nicolas P, à Mme Marguerite O, à M. Philippe D, à Mme Carole K, à M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Les Iles ; Considérant ce qui suit : 1.