CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

153 résultats pour « Jean-Louis ROUYER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028839849

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 8

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/06/2023

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/12/2020

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

20/08/2019

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

04/12/2018

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE ROUYER JEAN LOUIS

SIREN 509412375GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/05/2015

Voir →

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839855

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028839856

Admin. suprême

9 avril 2014

9 avril 2014

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008070819

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Jean-Louis X..., demeurant rue des Deux-Ponts, à Saint-Martin de Pamproux (79800) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061387

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Guy J, demeurant 28 route de Bayeux La Rosière... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007893895

Admin. suprême

6 décembre 1996

6 décembre 1996

..., Louis T... et Rodriguez, à Mmes Cécile Q... et Catherine XI..., à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Louis M..., exploitant sous l'enseigne "Centre Flor", ..., Mme B..., exploitant sous l'enseigne "Eliane D..." à Saint-Amant-Tallende (63450), Mlle N..., exploitant sous l'enseigne "Espace Floral", ...,

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758100

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

ROBART, président du comité de défense de l'environnement Croix rouge - super Antibes les Terriers, La Valnargue des Coujoulès, les Ecoutous, demeurant ..., et MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680006

Admin. suprême

22 janvier 1982

22 janvier 1982

JEAN D..., DEMEURANT AU CREUSOT SAONE-ET-LOIRE ..., - SOUS LE N° 21 030, LA REQUETE, ENREGISTREE LE 17 NOVEMBRE 1979 PRESENTEE PAR M. ERIC X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007779638

Admin. suprême

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Jean-Louis X..., les lettres en date du 30 septembre et des 10 et 22 octobre 1986 convoquant l'intéressé à une visite médicale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le code des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007768843

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Jean- Pierre X..., demeurant au lotissement de la Roseraie Route de la Mer à Valras (34350), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 7 mai 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455773.20220803

Admin. suprême

3 août 2022

3 août 2022

Il résulte de tout ce qui précède que la société Cours Saint-Louis est fondée à demander l'annulation du jugement qu'elle attaque.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean-François ZD..., demeurant à Bedous (64490) ; 47°) Mme Marie-Hélène V... ZL..., demeurant à Sarrance (64490) ; 48°) M. Jean-Louis XT..., demeurant à Sarrance (64490) ; 49°) M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007918405

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Adolphe X..., demeurant quartier La Farlède - Chemin de Farlède à La Seyne (83400), - Mlle Yvonne D..., demeurant ..., - Mlle Marie-Jeanne D..., demeurant ..., - Mme Y..., demeurant ..., - Mme Marie-Louise

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Louis EC, demeurant 66, rue Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond (18200) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007712843

Admin. suprême

5 mars 1986

5 mars 1986

Jean-Louis X..., demeurant Le Moulin Grand, Route de Bonnac 15500 Massiac, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 avril 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Didier TERNOIS, demeurant 77, rue Jeanne d'Arc à Bohain, M. Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008094891

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Denis F..., Jean-Paul G..., Serge T..., Claude U..., Mmes Marie-Josée L..., Corinne V..., Yolande I..., MM. Robert M..., Louis W..., Jean 1..., Mlle Nathalie N..., Mmes Anne O..., Fabienne 2..., MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007767011

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Jean G..., Mme Nelly Z... M. Jean-Louis L..., M. Clotaire D..., M. Daniel F..., M. Jean-Pierre I..., M. Daniel O..., M. Daniel A..., M.

Source officielle