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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589639

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Fath Couture " et " Jacques Fath Parfums " : 4.

Source officielle

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911121

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498212.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Baudry ", situé 16 rue Jaques Baudry dans le 15ème arrondissement de Paris et tous occupants de son chef, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911846

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Jean-Louis A... et pour M. Jacques Y..., Mme Odile Z..., M. Jean-Bernard B..., Mme Monique C..., M. Jean-Yves D..., Mme Marie-Thérèse E..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007893683

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Jean et Jacques X... deux permis de construire chacun une maison d'habitation sur un terrain leur appartenant ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE FAULX est rejetée.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035841694

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Docteur Dominique Debray et la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga demandent

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Jacques XW..., à Mme Jocelyne XT..., à Mme Leyla U..., à Mme Z..., à M. Jean-Paul B..., à Mme Elise FRAN M..., à Mme Jeanine P..., à Mme Marie-Christine XQ..., à M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Marc G... et autres est rejeté. Article 3 : M. Jean-Marc G..., Mmes Michèle I..., Corinne P..., MM. Jean-Pierre Q..., Pascal K..., Jean-Jacques E..., André D..., Mme Marie-Rose S... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Jacques Y..., chef de ces établissements d'enseignement privé, domicilié en cette qualité à la même adresse ; l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JEAN-CLAUDE PEIRIER, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES EDITIONS GALLIENA, ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740472

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Jean-Jacques X..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007804033

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean X... et Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Paul A..., M. Jacques U..., Mme Gisèle T..., M. Philippe E..., la SA Etablissements Z..., M. René G..., M. Antoine V..., M. Etienne J..., M. Christophe XW..., Mme René I...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113782

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean-Jacques O... et autres la somme qu'ils demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. Article 1er : La requête de Mme I... et autres est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007714037

Admin. suprême

2 septembre 1983

2 septembre 1983

XD..., ROGER E..., DAVID Z..., YVONNE XF..., JEAN-PIERRE Y..., THERESE XG..., RENE XL..., ROSA D..., MADELEINE S..., BRIGITTE XJ..., JEAN-JOEL XX..., JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE

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CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jacques BT, à M. Jean-Louis BU, à M. Olivier BV, à M. Daniel BW, à M. Marcel BX, à M. André NA, à Mme Noëlle BZ, à M. T NB, à Mme Denise NB, à Mme Suzanne CC, à M. Alain CD, à M. A.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008200997

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Jean-Marie AC, à M. Jean-Marc B, à M. Philippe Q, à Mme Cécile AB, à M. Louis W, à Mme Françoise M, à M. Christophe V, à M. Jacques AA, à M.

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020319166

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jacques R, M. Jacques S, M. Dimitri T, M. Gilbert U, Mme Anne-Sophie V, Mme Julie W, Mme Edith X et M. Hervé M, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025913412

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

Jean-Jacques B ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'avis défini à l'article 2 de la décision du 28 mars 2012 est demandé à M. Jean-Jacques B, commissaire aux comptes. Article 2 : M.

Source officielle