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11 556 résultats pour « Jean- Pierre FABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007870792

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

Jean-Pierre X..., a annulé l'arrêté du 7 juillet 1988 du maire de Verrières-le-Buisson (Essonne) accordant au requérant un permis de construire pour l'édification d'un pavillon sur un terrain lui appartenant

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942328

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Pierre Y..., à MM.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852455

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Jean XP..., demeurant ... ; - n° 117 069, présentée par M. Pierre XO..., demeurant ... ; - n° 117 070, présentée par Mme Ida XH..., demeurant ... ; - n° 117 071, présentée par M.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627883

Admin. suprême

25 octobre 1991

25 octobre 1991

Jean-Pierre X... invoque le bénéfice de la réponse ministérielle à M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020213012

Admin. suprême

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Jean-Michel B, Mme Françoise J, Mme Fabienne L, Mme Marie-Christine H, Mme Salima K, M. Pierre D et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Jean-Pierre KD, demeurant ..., M. Guy CS, demeurant ..., M. Louis RT, demeurant ..., M. Claude FL, demeurant ..., M. Jean RY, demeurant ..., M. Pierre RS, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean XD..., à Mme Catherine XE..., à M. Jean-Marie XF..., à M. YW... DAOUD, à Mme Anne de ZB..., à M. Michel XH..., à M. Jacques XI..., à M. Michel-Pierre XJ..., à M. Jacques-Jean XK..., à M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118175

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Pierre H..., demeurant Camin del Bosc à Roquefort-des-Corbières (11540) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834759

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113756

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Jean J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007858259

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Pierre PONTHUS ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 22 avril 1991, la requête présentée par M. Jean-Pierre PONTHUS, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813611

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jean-Pierre X..., demeurant à Dardigny (99140) ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008111119

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Pierre X... DE X..., résidant ... ; M. Jean-Pierre X...

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007930473

Admin. suprême

3 novembre 1997

3 novembre 1997

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503411

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Jean-Pierre B, demeurant Hameau de Dehainville... ; M. A et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706298

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean C..., demeurant ... au Havre, M. René A..., demeurant ... au Havre, M. Jean Y..., demeurant ... au Havre, M. Jean H..., demeurant ... à Saint-Adresse, M. Jacques X..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771612

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Jean-Pierre K, demeurant ..., Mme Chantal L, demeurant ..., M. Jean-Marie M, demeurant ..., M. Alain N, demeurant ..., Mme Christine O, demeurant ..., Mme Corinne P, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903924

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Pierre S..., à M. Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M.

Source officielle