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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007870972

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674428

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Jean-Paul B, demeurant ..., M. Thierry A, demeurant ..., M. Patrick A, demeurant ..., M. Marc C, demeurant ..., M. Claude Patrice D, demeurant ..., M. Jean-Noël E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527

Admin. suprême

27 mai 2024

27 mai 2024

pour la division d'un terrain en deux lots présentée par la société civile Lamarche et, d'autre part, l'arrêté du 16 février 2021 par lequel elle a délivré à la société civile de construction vente Aix Jean

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007763983

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Jean-François D..., demeurant ... ; M. François R..., demeurant ... ; M. Jacques Z..., demeurant ... ; M. Claude M..., demeurant ... ; M. Jean-Claude K..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618918

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

D'ETAT LE 28 OCTOBRE 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 21 MARS 1978 PRESENTES POUR LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES LANDES, DONT LE SIEGE EST 6 PLACE JEAN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007980663

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

Jean-Marie Z..., demeurant chez Me Y... ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008118141

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Jean-Pierre P..., à Mmes Florence A..., Monique Q..., à MM. Jean-Michel B..., à Mme Anne R..., à M. Denis D..., à Mme Sylvie S..., à MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776790

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Amant-Roche-Savine (63890) ; M. et Mme X... demandent

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747417

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Jean Y..., Mme Marie-Antoinette X..., veuve A...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007752098

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : 1°) Monsieur et Madame Jean-François A..., demeurant ... ; 2°) Monsieur et Madame H...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007758833

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Pierre X..., demeurant Villa n° 4, Lotissement Montmédy, à St-Jean-de-Vedas (Hérault), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837562

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

moyens de la requête : Considérant que Mme Z..., professeur de lycée professionnel qui exerçait à Lyon, a été, à sa demande et par arrêté ministériel du 28 juillet 1986, mutée au lycée professionnel Jean-Baptiste

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838528

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Jean-Claude X..., demeurant à Dieue-sur-Meuse ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231931

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Jean-Guy Y, Mme Marie-Anne Y, M. Jean-Guillaume Y, Mlle Marie-Isabelle Y, Mlle Anne-Margaux Y et M. Pierre-Edouard Y, demeurant tous ... ; M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007753380

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Jean-Claude C..., demeurant ..., Mme Lily D..., demeurant ..., M. Jean H..., demeurant ..., M. Gérard J..., demeurant ..., M. Marcel K..., demeurant ..., M. Roger L..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442921.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357554

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

C... épouse A... et d'autres voisins du projet ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2015 et la décision du 22 mai 2015 par lesquels le

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007767064

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Robert H..., demeurant ..., Jean-Luc K..., demeurant ..., Bernard T..., demeurant ..., Georges X..., demeurant 4,rue Marcel S... à Hagondange (57300), Mme Odette L..., demeurant ..., MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836411

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle