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1 135 résultats pour « Jean Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008019590

Admin. suprême

26 octobre 2001

26 octobre 2001

Jean-Marc B..., gérant de la société JMS SARL, demeurant 36 route nationale 66 à Husseren Wesserling (68470) pour lui-même et pour cinq autres requérants, l'ayant désigné comme mandataire : M.

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698716

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Jean-Marc A la somme de 8 880,83 euros en réparation du préjudice subi du fait de la mise en fourrière de son véhicule lors de son enlèvement par les services de police ; 2°) de mettre à la charge de M

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007968385

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Jean-Marc X... demeurant au lieu-dit "Maison Augé", à Urgons (40320) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Jean-Pierre Q..., M. Henri de ZZ..., M. Aldo YN..., M. Marc YD..., M. André C..., M. Gilbert XM..., M. Bruno U..., M. Robert F..., M. Roger XR..., M. Jean-Marc YU..., M. Philippe YM..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007704632

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Françoise, Jeanne, Marcelle épouse E..., demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M. K... Robert , demeurant ..., M. P... Marc , demeurant ... à Saint-Gely-du-Fesc, M... D...

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008115991

Admin. suprême

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Jean-Pierre O..., à Mme Christiane J..., à Mme Gislène XZ..., à Mme Brigitte XW..., à M. Yannick F..., à Mme Karine XY..., à M. Bruno B..., à Mme Soraya X..., à M. Jean-Jacques N..., à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

René GRANGE, demeurant à Ardoix (07290) ; Mme veuve Jean VACHIER, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; Mme Jeanne BETTON, demeurant au lieu-dit "Bruas" à Ardoix (07290) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021298027

Admin. suprême

30 septembre 2009

30 septembre 2009

dont le siège est 260 avenue Jean Monnet BP 48 à Bron Cedex (69671) ; la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2009 par laquelle le juge des

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237663

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137139

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Jean-Marc X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008217080

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008217086

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai et 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JEAN-CLAUDE DECAUX, dont le siège

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377631

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

Pascal B a d'ailleurs signé le marché en cause au nom du GIE ; qu'il est constant que ce marché continuait d'être exécuté par le GIE à la date de l'élection ; que, dans ces conditions, M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018730455

Admin. suprême

23 avril 2008

23 avril 2008

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008003767

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

585,23 F avec intérêts de droit capitalisés correspondant au montant des travaux exécutés dans le cadre d'un marché de travaux publics passé entre le département de la Marne et la S.A.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495035.20241122

Admin. suprême

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société JMC

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493124.20240628

Admin. suprême

28 juin 2024

28 juin 2024

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Jean-Pierre AF, M. Robert BG, M. Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666816

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

JEAN, CHEF MAGASINIER, S.P.69 277, XC... MARC, CHEF MAGASINIER, S.P.69 277, XY... GEORGES, MANUTENTIONNAIRE, LANDAU, S.P.69 824/B, XB... RAYMOND, CHEF D'EQUIPE DE MANUTENTION, S.P.69 356 KEHL, I...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329276

Admin. suprême

8 juillet 2011

8 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février 2009 et 6 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Jean-Marc C, demeurant ..., Mme Hélène

Source officielle