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84 résultats pour « Jean Louis RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007981816

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Jean-Claude Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 4 sur 5

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Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

DEROSA, Richard, Jean-Louis, Christian, Joseph Hubert

SIREN 898066907Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

17/04/2026

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Créations

SCHWEITZER, Pascal, Jean-Louis, Richard

SIREN 940409030Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

10/08/2025

Voir →

Radiations

SAVARY, Frédéric Richard Jean-Louis

SIREN 437921000Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

27/05/2025

Voir →

Créations

GAZET, Richard, Jean Louis, GAZET-BOSCH

SIREN 750396921Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

29/04/2025

Voir →

Radiations

SCHWEITZER, Pascal, Jean-Louis, Richard, SCHWEITZER

SIREN 940409030Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

12/03/2025

Voir →

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007942287

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Joël N..., Lucien XC..., Georges XW..., Michel A..., Jean-Jacques XZ..., Bernard XA..., Jean-François P..., Philippe M..., Daniel H..., Claude Q..., Jean-Philippe R..., Boujemaâ B..., Pierre XE..., Marcel

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007844820

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Claude Z..., demeurant ... ; Mme Anne-Marie XF..., demeurant ... ; M. Michel Q..., demeurant ... ; M. Jean-Louis H..., demeurant ... ; Mme Chantal K..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161167

Admin. suprême

9 juillet 2008

9 juillet 2008

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-942 du 7 mai 1946; Vu le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008108256

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

Louis-Frédéric X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496939.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. F ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240662

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

JeanLouis A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 30 juillet 2004, et le mémoire complémentaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018935296

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et de Me Odent, avocat de Mme Marie-Louise

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743397

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Louis Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005723

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Bernard U, demeurant ..., M. Jean-Claude V, demeurant ..., M. Claude W, demeurant ..., Mme Marianne X, demeurant ..., M. Philippe Y, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079770

Admin. suprême

3 mars 2000

3 mars 2000

Jacques Louis J..., à M. Alain L..., à M. Emmanuel de T..., à Mme Catherine N..., à M. Yves P..., à M. Ricardo Q..., à Mlle Florence Greffier, à M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942337

Admin. suprême

28 octobre 1996

28 octobre 1996

Louis B..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449831.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M et de Mme G, à la SCP Richard, avocat de la commune de Pont-Salomon

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008253406

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Bernard I, Jean-Louis J et Olivier K, qui invoquent leur seule qualité de membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sans qu'aucun d'eux ne se soit porté candidat

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007924032

Admin. suprême

10 juin 1996

10 juin 1996

Jean-Louis Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005722

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

Jean-Pierre L, demeurant ..., M. Bernard K, demeurant ..., M. Jean-Claude J, demeurant ..., M. Claude AE, demeurant ..., Mme Marianne AD, demeurant ..., M. Philippe AC, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007884306

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

MAURO" dont le siège social est à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) ; la SOCIETE "CONSTRUCTIONS Y...

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

A, de Me Ricard, avocat de la commune des ContaminesMontjoie et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société MGM, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007830705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jean-Paul XX..., pharmacien, 119 avenue F. Roosevelt, (69500) Bron ; - M.

Source officielle