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230 résultats pour « Jean GONDARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742445

Admin. suprême

16 octobre 1989

16 octobre 1989

Jean-Bernard X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007941917

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées n°s 173 371 et 17 3372 de MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008120419

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean Jack X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912167

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1994 et 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jeanne X..., demeurant ... ; Mme X

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008068725

Admin. suprême

29 octobre 2001

29 octobre 2001

Jean-Pierre X..., ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008113417

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

Jean-Luc X..., demeurant 15, ancienne route royale à Orange (84100) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-JEAN-BAPTISTE dont le siège est 16 Bld du Midi à Guérande (44350) ; 61°) l'O.G.E.C. SAINT-GABRIEL dont le siège est ... ; 62°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007768238

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mlle Jeanne H..., - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007796027

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

Jean B... demeurant ... et M. A... HUCHEZ, demeurant à Maignelay-Montigny (60374) ; Mme Y... et MM.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159440

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191907

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007781516

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Goulard, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE D'OLIVET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013333

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

Jean-Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007750361

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007765415

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Goulard, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007792719

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007964322

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Jean-Jacques X..., qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 11 mai 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande de communication du dossier complet contenant le

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007912550

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA PRESIDENT DE LA SECTION

CETAT:CETATEXT000008097637

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Vu, la requête enregistrée le 26 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Jeanne X..., demeurant ..., Domaine du Petit Beauregard, Bât. 5 app. 4, à La Celle Saint-Cloud

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008118161

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle