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912 résultats pour « Jean Francois TESSLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

François-Noël BG, demeurant ..., Mme Sylviane BG, demeurant ..., M. Roger AF, demeurant ..., M. Jean-Claude AE, demeurant ..., Mme Martine N, demeurant ..., M.

Source officielle

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CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165380

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

de visiteur doit justifier de la nécessité dans laquelle il se trouve de résider en France pour un séjour de plus de trois mois.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005482

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Jean-Marie C, M. Maurice D et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704404

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Jean-Séraphin X..., à M. Joseph-François X... et à M. Jean-Nicol X..., est ramenée de 5 000 F à 2 000 F.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007990376

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Joseph D..., Mme Jeanne D..., M. Louis O..., M. François E..., Mme Yvette H..., M. Benori H..., M. François G..., Mme Armande M..., Mme Madeleine S..., Mme Jean I..., M. Jean J..., M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

José CG, demeurant ..., Mme Nicole F, demeurant ..., Mme Jeanne AQ, demeurant ..., Mme Emmanuelle D, demeurant ..., Mme Hélène AC, demeurant ..., Mme Francine Q, demeurant ..., Mme Brigitte AP, demeurant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007834367

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Jean-Marc X... et du syndicat général du Livre et des industries connexes de la région parisienne CGT et de la S.C.P.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475229.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250554

Admin. suprême

20 juin 2011

20 juin 2011

Serigne Saliou B, ainsi que pour son petit-fils, Ismaïla Jean-François D, en qualité de membres de famille d'un réfugié statutaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330265

Admin. suprême

21 décembre 2009

21 décembre 2009

Jean-Claude A, domicilié 632, avenue Jean Jaurès, à Dammarie Les Lys (77190) ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134504

Admin. suprême

19 mai 2003

19 mai 2003

Jean-François X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008097684

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-François Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191537

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Jean-Claude AE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

audit siège, les ETABLISSEMENTS Didier Y..., dont le siège est sis 8, place Croix Monton à Veyre Monton (63960), représentés par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, l'EARL Jean-François

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008006527

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la CONFEDERATION DES SYNDICATS MEDICAUX FRANCAIS, à MM.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475209.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753673

Admin. suprême

16 février 1990

16 février 1990

Jean, D... Isidore, Z... Gabriel, A... Michel, B... Claude, D... didier, G... François, G... Joseph, H... Joseph, Mme RICHARD Y..., MM. I... André, J... Marcel, J... Vincent, F...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823225

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

" figurait dans le titre complet de cette liste tel qu'il avait été indiqué dans la déclaration de candidature déposée auprès de l'Ambassade de France ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que ce bulletin aurait

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007946715

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

Jean-Claude X... demeurant ... ; M.

Source officielle