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65 résultats pour « Jacques VALAX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467449.20240529

Admin. suprême

29 mai 2024

29 mai 2024

Saisi par les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et par MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879412

Admin. suprême

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3 mai 1995

3 mai 1995

Jean-Noël O..., demeurant respectivement ... et Hameau de Camporosso, Valle di Rostino à Ponte Leccia (20218) ; MM.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137383

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741254

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Jacques J..., Maçon travaux publics, domicilié chemin de Tire Gorge à 18400 Saint Florent Sur Cher, La Société NOUVELLE MASSICOT, S.A., dont le siège est ... à 75012 Paris B.P. 10, ayant un Etablissement

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jacques XF..., demeurant ... ; M.

Source officielle