Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:499162.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
France et à l'étranger, se sont produits à l'Institut d'études politiques le 12 mars 2024, de même qu'entre le 17 et le 29 avril 2024, en particulier les 25 et 26 avril, puis le 2 mai 2024 et que des événements
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489680.20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:453763.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:440428.20211004
4 octobre 2021
4 octobre 2021
faute de la commune de Marseille, laquelle était étrangère à l'opération de montage de cette structure, et résultaient de faits qui étaient extérieurs à cette commune et avaient le caractère d'un événement
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160368
1 avril 2005
1 avril 2005
Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 262907, 263052 et 263053 présentées respectivement par l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT, DE L'ADOLESCENT
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461032.20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Penaud, Philippe Jurgensen, Philippe Marini, K Careil, Jérôme Gatier, Philippe Dumas, Jean-Claude Hirel, Patrice Cahart, Daniel Bouton, Jean Weber, Bernard Auberger, Jean Cedelle, Philippe Auberger, Jacques
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