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91 résultats pour « Jacqueline MARRO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938061

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Marc X..., M. Michel Y..., Mme Jacqueline Z..., M. Jean-Paul B..., Mme Jeanine J..., M. Philippe C..., M. Michel D..., M. Jean-Luc E..., M. Jean-Louis F..., M. Jean-Baptiste G..., M. Henri I..., M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008113805

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Raphaël E..., les opérations électorales municipales tenues dans la commune de Yaté le 11 mars 2001 ; 2) de rejeter la protestation de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737869

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

par le Syndicat autonome des enseignants de médecine, dont le siège est ... , enregistrée le 26 avril 1983 au greffe du tribunal administratif de Paris et tendant à l'annulation de la décision du 18 mars

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007911295

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Marc L..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (78600), Mme Anne-Marie G..., demeurant ..., demeurant 1, Parc du Belloy, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Georges U..., à Mme Evelyn Myriam V..., à Mme Marie-Claude XW... E..., à M. Antoine XX..., à M. Emmanuel XX..., à M. YK... -Marc XY..., à M. Denis XZ..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007808817

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007939491

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Franck B..., Yves Y..., à Mme Jacqueline C..., à M. Jean-Pierre D..., à Mme Evelyne L..., à M. F..., à Mme Françoise E..., à MM.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Paul AU, demeurant ..., Mme Jacqueline S, demeurant ..., M. Guy J, demeurant ..., M. Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839051

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CARCASSONNE, représenté par son président ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mars

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008037612

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Frédéric N..., demeurant à La Domeque (11200) ; Mme Marie-Hélène B..., demeurant au château Hélène à Barbaira (114800) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007909455

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Luc B..., Gérard I..., Bernard S..., Christian de Y..., Jean-Pierre K..., Philippe J..., Bernard Q..., Jacques de D... d'Uzès, Marc-Alban XW..., Albert Z..., Patrick F..., Charles O..., Daniel L..

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220352

Admin. suprême

6 février 2009

6 février 2009

Michel AC et autres, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Etupes (Doubs) ; 2°) de rejeter les protestations

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617782

Admin. suprême

28 avril 1986

28 avril 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 avril 1982 et 6 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., et tendant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965131

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Serge X..., demeurant ..., Mme Jacqueline X..., demeurant boulevard Aristide Briand à La Roche-sur-Yon (85000) et M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Pierre CF, Mme Jacqueline CF, Mlle Marie CE, M. Guy CD, M. Jean CC, Mme Michelle CB, M. André CB, M. Jean-Pierre CA, M. Paul BZ, M. Bernard BY, M. Michel BX, M. Claude Henri BW, M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008120407

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

jugement du 9 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a, sur les protestations de Mme Yvette Y... et de Mme Jehanne Z..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007904636

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Gérard G..., demeurant ..., Mme Marie-Louise L..., demeurant ..., M. Jacques Q..., demeurant ..., M. Michel D..., demeurant Les plaines à Puget-surArgens (83480), M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036601995

Admin. suprême

14 février 2018

14 février 2018

Par un jugement n° 1304799 du 30 mars 2015, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Marc COULON, le S.N.I.C.E.F, dont le siège est ... (75015) Paris, représenté par M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

DZ, à Mme Marie EA, à M. Pascal EB, à Mme Rita NH, à M. Henri ED, à Mme Marie EE, à M. Patrice EE, à M. Jean EG, à Mme Jocelyne EG, à Mme Cécile EI, à M. Elie EJ, à Mme Huguette EK, à M.

Source officielle