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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439966.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
François Weil conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 8 novembre 2021.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489807.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vincent Mazauric, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437004.20211014
14 octobre 2021
14 octobre 2021
Bruno Delsol, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 octobre 2021 Le président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456293.20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502891.20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Délibéré à l'issue de la séance du 3 juillet 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000030750156
17 juin 2015
17 juin 2015
code de l'urbanisme ; - la décision n° 2010-33 QPC du 22 septembre 2010 du Conseil Constitutionnel ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453434.20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:456015.20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association d'aide aux maitres d'ouvrage Individuels, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Maisons Pierre et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020131869
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA DHUY (SIED) et de la SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT URBAIN ET RURAL (SAUR
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032940944
27 juillet 2016
27 juillet 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:463770.20240213
13 février 2024
13 février 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470206.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434968.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441736.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804
4 août 2023
4 août 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du Syndicat
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société EDMP-IDF et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488227.20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société CCM Benchmark Group ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441187.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de Lauture et à la SARL Didier-Pinet, avocat de la
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459716.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société EDPR France Holding ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464855.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Combray Energie, et au cabinet Munier-Apaire, avocat
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