Alexandre Lallet, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 juin 2022. Le président : Signé : M.

X... tendant à obtenir un temps d'antenne, n'a pas été de nature à altérer les résultats du scrutin ; Sur le grief tiré de la distribution de tracts pendant la campagne électorale : Considérant que s'il

Pierre D..., ; Mme Isabelle E..., ; M. Denis F..., ; M.

de campagne.

qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué du 5 décembre 1995 souffrirait d'un défaut de réponse aux griefs soulevés manque en fait ; Sur la régularité des opérations électorales : Sur la campagne

comptes de campagne.

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isabelle B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner

mars 1988 ; - la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 ; - le décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant en premier lieu que le moyen tiré du défaut de visa dont serait entaché l'arrêt attaqué n'est pas assorti des précisions

Daniel I, demeurant ..., Mme Isabelle C, demeurant ..., M. Patrick G, demeurant ...), Mme Catherine D, demeurant ..., M. François H, demeurant ..., Mme Isabelle J, demeurant ... ; M.

n'appelaient pas d'objections juridiques ; qu'il n'est toutefois pas contesté par les requérants que le recrutement de cet agent a donné lieu à des attaques verbales contre le maire sortant au cours de la campagne

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme

municipal qui se sont déroulées à Libourne le 11 juin 1995 ; 2°) d'annuler les opérations électorales concernées ; 3°) de prononcer le remboursement de ses dépenses électorales et de ses frais de campagne

YN... et à des affichages effectués après la clôture de la campagne ne sont pas assorties de précisions permettant d'en apprécier la portée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Ludovic S, demeurant ..., Mme Angélique B, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Antoine Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose K, demeurant ..., Mme Sophie K, demeurant ..., M.

de campagne par sa liste. 9.

Les prestations fournies à ce titre font l'objet de dispositions insérées dans les cahiers des charges. / Pour la durée des campagnes électorales, le conseil adresse des recommandations aux exploitants

résulte de l'instruction que le 9 mars 2001, Mme B... a fait diffuser un tract ne contenant aucune mention injurieuse ou diffamatoire et se bornant à rappeler des éléments déjà évoqués pendant la campagne