Georges X..., demeurant ... à l'Huile à Reze (44400) ; M.

le décret soit entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des usages locaux en ce qu'il prévoit que le "monoï de Tahiti" est obtenu par macération d'au moins dix fleurs de tiaré par litre d'huile

ALIMENTAIRES GICA" a, notamment, pour activité la transformation de fruits frais en fruits séchés et conditionnés pour la vente ; qu'à cette fin les fruits y sont égrenés ou dénoyautés, lavés, séchés, baignés d'huile

par lequel le maire de Neuville aux Bois a accordé à la société requérante un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment destiné à recevoir une unité de fabrication et de conditionnement d'huiles

mars 1989 que le complément de taxe sur la valeur ajoutée à la charge de la SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRAL GARAGE et correspondant aux "coffrets" de produits destinés à être ajoutés au carburant, à l'huile

chargé des comptes publics, du 18 août 2020 concernant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, en tant qu'elle impose le recours à une analyse physique en laboratoire pour les huiles

X..., s'est échoué dans l'anse de Fort-Vauban, à Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le

desquelles ont été établies les cotisations d'impôt sur les sociétés en litige, loué à cette entreprise, pour son usage exclusif, un ensemble immobilier comportant des cuves appropriées à l'entreposage d'huiles

son précédent arrêté du 17 avril 2009 relatif au suivi et à la maîtrise des pollutions du site de Mareuil-sur-Aÿ, anciennement exploité par la société Superfinest pour une activité de régénération d'huiles

prononcée par son arrêté du 18 mai 2022, relatif au suivi et à la maîtrise des pollutions du site de Mareuil-sur-Aÿ, anciennement exploité par la société Superfinest pour une activité de régénération d'huiles

attaque, la société Océan Vert Distribution soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux : - l'a insuffisamment motivée et a dénaturé les pièces du dossier en estimant que des huiles

1984 et 26 octobre 1984, présentés par la société à responsabilité limitée "ORGANISME DE PREVOYANCE, D'ETUDES ET DE GESTION D'ASSURANCES" (O.P.E.G.A.), dont le siège est ..., représentée par Maîtres Huglo

REDUITE DU CHIFFRE D'AFFAIRES TOTAL DE LA SOCIETE, CARACTERISENT L' EXERCICE PAR CELLE-CI DE LA PROFESSION DE "MARCHAND DE CARBURANTS OU COMBUSTIBLES LIQUIDES, GAZ DE PETROLE, HUILES OU GRAISSES INDUSTRIELLES

Saint-André-de-Cruzières (Ardèche) a délivré à l'Office public de l'habitat Ardèche-Habitat un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de dix logements sur un terrain situé chemin de l'Huile

chargé des comptes publics, du 18 août 2020 concernant la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, en tant qu'elle impose le recours à une analyse laboratoire dite " C14 " pour les huiles

Christian Huglo, avocat à la Cour, demeurant ... et par l'Association des avocats spécialisés de droit administratif et fiscal (ASTRAFI), dont le siège est au Palais de Justice à Paris (75004), représentée

vendus par la SOCIETE COMMERCIALE DU CENTRAL GARAGE lors de la livraison de véhicules à ses clients ; Considérant, en revanche, que les "coffrets" de produits destinés a être ajoutés au carburant, à l'huile

procédures fiscales et 1508 du code général des impôts s'appliquaient au litige ; - a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle n'avait pas justifié l'application, aux surfaces de stockage des huiles