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159 résultats pour « Hostein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007760701

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

pièces du dossier que l'anonymat des copies de l'examen susmentionné n'ait pas été respecté ; que Mlle X... n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de ses allégations relatives à l'attitude hostile

Source officielle

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Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

HOSTEIN, François

SIREN 420225195Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 681-2 II du code de commerce Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 23 septembre 2025 Mandataire judiciaire : Maître Christophe MANDON - SELARL EKIP' - 23 Rue de Caudéran - 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

30/07/2026

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Créations

HOSTEIN, Tomy

SIREN 914048921Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/07/2026

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Radiations

HOSTEIN, Cindy, DOMEN

SIREN 889686150Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOSTEINT PARE BRISE

SIREN 752712638Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

24/05/2026

Voir →

Radiations

HOSTEINS, David, Ludovic

SIREN 978701688Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/04/2026

Voir →

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762762

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

différend avec un général de l'armée zaïroise et qu'au cours d'un séjour professionnel en Grande-Bretagne, il a fait l'objet d'une tentative d'assassinat pour avoir refusé de participer à des actions hostiles

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007689566

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

que, dans la demande qu'elle a adressée au directeur départemental du travail et de l'emploi de la Côte d'Or en vue d'obtenir l'autorisation de licencier pour motif économique Mme X..., la SOCIETE "HOSTELLERIE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834491

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

le département des Bouches-du-Rhône en vue de l'élection des membres du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui soutenaient une position favorable à la liste "Energie-Sud" et hostile

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008006

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A a tenu à plusieurs reprises des propos, à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française ; qu'ainsi, en se fondant

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse, de Basse-Saxe, de Rhénanie du Nord-Westphalie, de Rhénanie-Palatinat, de Sarre, du Schleswig-Holstein

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007779512

Admin. suprême

25 juin 1990

25 juin 1990

X... qui déclare avoir participé à des actions hostiles à son gouvernement et soutient que ses proches ont été victimes de l'action des autorités gambiennes, la commission de recours des réfugiés a estimé

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141801

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

faisait l'objet de poursuites et de recherches de la part des autorités iraniennes, ainsi qu'en atteste notamment le mandat d'arrêt délivré contre lui le 29 mars 1998, pour avoir imprimé des tracts hostiles

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464978.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

de sa désertion de l'armée yéménite, n'étaient pas établis ; - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en omettant d'examiner ses craintes de persécution en raison des opinions politiques hostiles

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141809

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

dossier que Mme Y..., tout comme ses parents, a été inquiétée à plusieurs reprises par les autorités iraniennes en raison de la part prise par son mari dans l'impression et la diffusion de tracts hostiles

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007732602

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

difficulté qu'il y avait à identifier les personnes occupant la partie du domaine public géré par le PORT AUTONOME DE DUNKERQUE sise à proximité du Pont-Noir et de l'impossibilité dans laquelle l'attitude hostile

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833657

Admin. suprême

6 mars 1992

6 mars 1992

donné au maire une telle autorisation ; Considérant que le requérant n'apporte aucun commencement de preuve à l'appui de son allégation selon laquelle la majorité des conseillers municipaux aurait été hostile

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834984

Admin. suprême

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Y... d'un tract hostile à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007800261

Admin. suprême

27 mars 1991

27 mars 1991

nombre des suffrages opposés à ce projet a été supérieur de 10 unités au nombre des suffrages favorables ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que des conseillers municipaux de Saint-Samson, hostiles

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374671

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

circonstance particulière de son service n'était établi, les faits invoqués par le requérant correspondant « aux conditions normales de service dans une unité combattante en opération en territoire hostile

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100641

Admin. suprême

13 février 2008

13 février 2008

A, imam à Créteil, a tenu, à de nombreuses reprises, lors de ses prêches, des propos d'une teneur radicale, de nature à encourager la propagation de thèses contraires ou hostiles aux valeurs essentielles

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189965

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

X fait valoir qu'étant employé dans un parti politique hostile aux terroristes islamiques, il a reçu des menaces de mort en Algérie, il n'apporte toutefois à l'appui de ses allégations aucun élément de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007959998

Admin. suprême

23 juin 1999

23 juin 1999

X... et l'apposition d'affichettes hostiles sur ses propres affiches, n'a pas été en l'espèce de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que les allégations relatives à l'utilisation des couleurs bleu

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489498.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Enfin, l'expression publique de certains de ses responsables développe une vision hostile aux personnes homosexuelles et, plus largement, à des groupes de personnes à raison de leur orientation sexuelle

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503453

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

France rejetant leur recours contre la décision du 17 juillet 2006 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté la demande de visas long séjour de Mme B et de leurs trois enfants, Sayed Hossain

Source officielle