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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478507
7 avril 2017
7 avril 2017
lui procurer, dans un délai de vingt quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où il pourra se procurer sans frais nourriture et habillement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478508
7 avril 2017
7 avril 2017
dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où elle pourra se procurer sans frais nourriture et habillement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478510
7 avril 2017
7 avril 2017
dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où elle pourra se procurer sans frais nourriture et habillement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034487019
7 avril 2017
7 avril 2017
procurer, dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, un lieu d'hébergement et de leur indiquer un lieu où ils pourront se procurer sans frais nourriture et habillement
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839018
21 mai 2008
21 mai 2008
Leclerc de 1 500 m² et d'une galerie marchande attenante de 100 m² comprenant trois boutiques spécialisées dans l'habillement, la cordonnerie et la blanchisserie à Mionnay (Ain) ;
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007704490
29 janvier 1988
29 janvier 1988
motif immédiat qui a inspiré la demande d'autorisation de licenciement à un moment où l'entreprise bénéficiait encore des facilités prévues par le contrat "Emploi-Investissement du textile et de l'habillement
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491257.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
suivante : La société Paul Boyé Technologies a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la procédure de passation de l'accord-cadre relatif à la fourniture et à la distribution d'effets d'habillement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024508922
12 août 2011
12 août 2011
administrative, conformément aux dispositions de la directive 2003/9 du Conseil du 27 janvier 2003, en lui faisant bénéficier des conditions matérielles d'accueil comprenant le logement, la nourriture, l'habillement
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492856.20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L'article 2 de la directive 2013/33/UE précise que les conditions matérielles d'accueil comprennent le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme d'allocation financière
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478504
7 avril 2017
7 avril 2017
dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, un lieu d'hébergement et de lui indiquer un lieu où il pourra se procurer sans frais nourriture et habillement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000034478509
7 avril 2017
7 avril 2017
procurer, dans un délai de vingt quatre heures à compter de la notification de l'ordonnance, un lieu d'hébergement et de leur indiquer un lieu où ils pourront se procurer, sans frais, nourriture et habillement
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166029
4 février 2004
4 février 2004
de leurs structures de production ; que les produits de ces taxes ont été affectés, à cette fin, au même organisme attributaire, dénommé comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188437
4 février 2004
4 février 2004
de leurs structures de production ; que les produits de ces taxes ont été affectés, à cette fin, au même organisme attributaire, dénommé comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement
Source officielle10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007733862
19 février 1990
19 février 1990
X..., demeurant lotissement Harria à Saint Pierre d'Irube (64990), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 22 août 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande relative
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007809472
27 janvier 1993
27 janvier 1993
peut être retenu ; Considérant, en troisième lieu, qu'il résulte de l'ensemble des pièces du dossier et notamment des rapports du capitaine adjoint au lieutenant colonel chef de l'établissement de l'habillement
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632108
29 janvier 1992
29 janvier 1992
sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977, de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que de la cotisation pour le centre d'études techniques des industries de l'habillement
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008038915
11 avril 2001
11 avril 2001
besoins, d'autre part, son père assurait une grande partie de son entretien en la recevant chez lui chaque fin de semaine, les jours fériés et toutes les vacances et en prenant en charge ses dépenses d'habillement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022487136
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007615053
21 juin 1978
21 juin 1978
Considérant que le sieur X... n'apporte pas d'élément suffisant de nature à permettre d'apprécier si la dépense d'habillement qu'il a déduite de ses bénéfices professionnels, a été rendue nécessaire par
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023958604
28 avril 2011
28 avril 2011
, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte de 100 euros pas jour de retard, au préfet de Mayotte, de lui proposer une solution permettant d'assurer son hébergement et de lui procurer nourriture et habillement
Source officiellePage 4 sur 15