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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492951.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
d'une part, l'association Prestataires du notariat et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice, Ont été entendus lors de l'audience publique du 24 avril 2024, à 10 heures 30 : - Me Goldman
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468971.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Goldman B, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453636.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Laurent Goldman, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462880.20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C et Mme A, et d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 8 avril 2022, à 10 heures 30 : - Me Goldmann, avocat au Conseil d'Etat et à la
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038393416
17 avril 2019
17 avril 2019
Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 11 avril 2019 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants du ministre de l'intérieur ; - Me Goldman, avocat au Conseil d'Etat
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041785971
12 mars 2020
12 mars 2020
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2020 à 14 heures : - Me Goldman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. C... ; - la représentante de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000041785972
12 mars 2020
12 mars 2020
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2020 à 14 heures : - Me Goldman, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme A... ; - la représentante de Mme A... ; -
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041663067
28 février 2020
28 février 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Maître Goldman, avocat de Mme A..., et à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de l'Agence française
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:462679.20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Ras-le-Scoot et Paris sans voiture et, d'autre part, le Premier ministre et la ministre de la transition écologique ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 7 avril 2022, à 15 heures : - Me Goldman
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000036811197
13 avril 2018
13 avril 2018
et L...E..., et d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du jeudi 12 avril 2018 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Goldman
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365901
25 septembre 2020
25 septembre 2020
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de Mme A..., et à la SCP Matuchansky
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365902
25 septembre 2020
25 septembre 2020
François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Goldman, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000038748663
8 juillet 2019
8 juillet 2019
part, Mme A...et, d'autre part, l'Agence française de lutte contre le dopage ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 juillet 2019 à 16 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Goldman
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
représentante de l'association Juristes pour l'enfance ; - Me Périer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'association Pornostop ; - le représentant de l'association Pornostop ; - Me Goldman
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042729530
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Contrôleure générale des lieux de privation de liberté : Ont été entendus lors de l'audience publique du 9 décembre 2020, à 11 heures : - les représentants du garde des sceaux, ministre de la justice ; - Me Goldman
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