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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487894.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487895.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 mars 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454700.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493225.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494563.20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497381.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487942.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500356.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496965.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025598044
30 mars 2012
30 mars 2012
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Gertrude, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007975071
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Joël X..., demeurant ..., La Gergaudière à La Chapelle-surErdre (44240) ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454827.20220318
18 mars 2022
18 mars 2022
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469403.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497118.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474210.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869464
15 juin 2009
15 juin 2009
Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Gertrude A demeurant à Accra (Ghana) et par M. et Mme A, demeurant 6, rue Claude Farrere à
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465907.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469837.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470355.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.
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