Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 avril 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de l'association pour la sauvegarde du Gers

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE HAGET (Gers), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE HAGET demande

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

suivante : La société à responsabilité limitée Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2016 par lequel le maire de Gavarnie-Gèdre

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 5 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN (Gers), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE

Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des déposants du Crédit agricole mutuel du Gers (UNIDECAM), association dont le siège social

Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est Place

1°) d'annuler l'ordonnance du 10 juillet 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu, à la demande de la Confédération paysanne du Gers

Par un arrêt n° 18NT01408 et 18NT01427 du 5 octobre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appels de la commune de Nantes et de l'association Nos Orientations Sexuelles et Identités de genre

X... tendant à l'annulation du refus implicite du trésorier-payeur général du Gers de lui communiquer l'avis à tiers détenteur du 28 novembre 1991.

code des communes, engager que la responsabilité des communes, et non la responsabilité de l'Etat, alors même que les opérations d'alerte et de secours ont été menées sous la direction du préfet du Gers

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de Me Le Prado, avocat de Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département du Gers, - les conclusions de M.