Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole

A...et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.D..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de M.

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

hectares pour les marais non asséchés ; / 2°A un hectare pour les étangs isolés ; / 3° A cinquante ares pour les étangs dans lesquels existaient, au 1er septembre 1963, des installations fixes, huttes et gabions

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme Marc A et de M.

Un reçu de cette déclaration devra être délivré au créancier gagiste (...). Par la délivrance de ce reçu le créancier gagiste sera réputé avoir conservé la marchandise en sa possession (...

: - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du département de l'Hérault et de la SCP Gadiou

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux, huttes, tonnes et gabions

hectares pour les marais non asséchés ; / 2° A un hectare pour les étangs isolés ; / 3° A cinquante ares pour les étangs dans lesquels existaient, au 1er septembre 1963, des installations fixes, huttes et gabions

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Maryse A, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A et de la SCP Gadiou

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. Francis M et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Yves F, - les conclusions de M.