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64 résultats pour « Galap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000033191645

Admin. suprême

23 septembre 2016

23 septembre 2016

l'intéressé qui avait reçu au préalable copie de l'ordre de perquisition ; que le procès-verbal mentionne notamment la saisie d'un ordinateur de marque " Acer ", d'un téléphone portable de marque " Samsung Galaxie

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

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27 septembre 2024

27 septembre 2024

La décision du président de l'université d'Angers, révélée par la publication le 19 octobre 2023 sur le site " Galaxie " de la liste des candidats dont la nomination est proposée au Président de la

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042494717

Admin. suprême

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Charles Gallais, M. Jean-Philippe Casoni, Mme Anne-Julie Houdart, Mme Delphine Loiseau et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006422

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

courses qu'il a perçus au cours des années 1992 à 1994 ; Considérant, en second lieu, que, dans une lettre en date du 23 décembre 1980 adressée au syndicat des copropriétaires de chevaux de course et de galop

Source officielle