JOSEPH , POUR LUI-MEME ET SA FILLE MINEURE VERONIQUE-PASCALE-DANIELLE ET LE SIEUR GIUSANO X...

X... aux fonctions de conseiller général pour une durée d'un an ; Article 1er : La requête de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES est rejetée.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

usage d'habitation, d'une copropriété, au sein de laquelle il constituait un lot unique ; que le règlement de copropriété spécifiait que l'attribution de ce lot avait la "jouissance privative d'une parcelle

poursuivi ; Considérant qu'il résulte toutefois de l'instruction que le classement en zone inconstructible des parcelles appartenant à M. et Mme B n'a ni porté atteinte à des droits acquis ni modifié

Pascal A, demeurant ... ; M.

préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Réseau de transport d'électricité un permis de construire portant sur la réalisation de la ligne à très haute tension dite " Maine-Cotentin " sur des parcelles

de terrain situees a z et inscrites au cadastre respectivement sous les n°s b 1939 et b 1941 ; que la vente de la parcelle b 1939 a fait l'objet d'un acte recu par me w notaire a z le 31 decembre 1965

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 23 février 2006 annulant la décision du maire de Drancy en date du 17 septembre 2004 exerçant le droit de préemption urbain de la commune sur une parcelle

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 15 janvier 1982 du trésorier-payeur-général

Pascal X, élisant domicile ...et pour la COMMUNE DE SCIONZIER, représentée par son maire en exercice ; M.

Pascal Z... et de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Françoise Y.... - les conclusions de M.

Pascal X..., et qui a caractérisé son état général par la cotation "3 T", laquelle implique seulement, sous réserve d'investigations complémentaires pouvant être effectuées après l'incorporation, une "

Pascal A... au même titre ; Article 1er : Le jugement du 14 juin 2001 du tribunal administratif de Marseille est annulé. Article 2 : L'élection de MM.

Pascal A, demeurant ... ; M.

Pascal A, demeurant ... ; M.