piétonnier et n'est pas dépourvu d'accès par transports collectifs ; que si la société requérante soutient que le projet aura un impact négatif sur la protection des espèces naturelles faunistiques et floristiques

dénaturer les écritures de la requérante que la cour a jugé que la commune de Bellegarde n'établissait ni n'alléguait que la proximité du projet avec des zones naturelles d'intérêt écologique et floristique

Par suite, la cour pouvait, sans commettre d'erreur de droit, en déduire que le projet, situé sur un terrain à l'état naturel aux pourtours d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

retenu pour la réalisation du projet de liaison entre l'autoroute A6 et l'autoroute A46 empiète, à raison d'une emprise de dix hectares, sur la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de l'étude d'impact, que si le secteur concerné par le projet d'implantation de la carrière est compris dans une zone d'intérêt floristique

circonstance que la réalisation du projet autorisé par le permis de construire « situé au centre du vallon de La Fossette qui jouxte les contreforts du massif des Maures » et « présente un intérêt paysager floristique

végétal permettant d'assurer son insertion dans les paysages sont prévues ; que si le site d'implantation du projet est bordé, à l'ouest, d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

En troisième lieu, la cour administrative d'appel de Paris a relevé que compte tenu ce qu'elle avait jugé quant au caractère lacunaire des inventaires faunistiques et floristiques, le moyen tiré de ce

l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme citées ci-dessus, la cour administrative d'appel de Lyon a procédé à l'examen du caractère du site, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

511-1 du code de l'environnement, la cour a d'abord relevé qu'il devait s'implanter au cœur de la forêt domaniale des Fanges, incluse dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

administrative de Lyon a renvoyé devant le Conseil d'Etat, en vertu de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. et Mme Henri FLORIO

projet notamment, les mesures en matière de consommations énergétiques, de réduction des pollutions, d'aménagements paysagers ; que si deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

qu'il procède d'une erreur manifeste d'appréciation en raison de la situation du terrain d'assiette de la construction autorisée au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

examinent particulièrement les effets sur les ressources en eau et, en cas d'inondation, les effets des produits phytosanitaires utilisés et les effets sur la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique

d'occupation des sols de Coulombs, qu'il est contraire aux normes assurant la protection du réseau Natura 2000, qu'il est contraire à un classement en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

classement de la partie Est était en cours d'étude ; que l'intérêt général qui s'attache à la préservation de ce site pittoresque porte non seulement sur les espaces présentant la plus grande qualité floristique

ou réglementaire n'interdisant de conclure un bail emphytéotique destiné à l'implantation d'une ferme pédagogique sur des parcelles situées en zones naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

travaux projetés ; que la seule circonstance qu'elle soit mentionnée à plusieurs reprises dans l'étude d'impact et qu'elle fasse partie de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique