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75 résultats pour « Fleuriot-Reveillard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453203.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

permis de construire délivrés les 23 juin 2016 et 27 avril 2017 par le maire de la commune de Saint-Jorioz (Haute-Savoie) pour la reconstruction du bâtiment principal, sis au 209 de l'impasse des Champs-Fleuris

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007979718

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

l'apport en fonds propres doit correspondre à la somme nécessaire pour engager l'opération et réaliser l'essentiel de ces travaux ; Considérant que la société civile immobilière "Résidences du Val Fleuri

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:470407.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

famille, notamment du très jeune âge des deux enfants du couple, âgés de moins de 3 ans et de seize mois, une solution d'hébergement de long séjour a été proposée aux intéressés dans un hôtel situé à Fleurines

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036242186

Admin. suprême

15 décembre 2017

15 décembre 2017

de sangliers dans un périmètre comprenant notamment la propriété de 125 hectares, dont 32 hectares boisés, de MmeA..., située au lieudit les Feuilloux sur le territoire de la commune d'Epineuil-le-Fleuriel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032447108

Admin. suprême

15 avril 2016

15 avril 2016

d'ordonner la suspension du règlement sportif de la Fédération française d'escrime limitant à un seul tireur non sélectionnable en équipe de France la composition des équipes séniors N1 et N2 sabre et fleuret

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718727

Admin. suprême

9 décembre 1987

9 décembre 1987

Roland L..., demeurant le Coteau Fleuri C 22 ... à Montpellier 34100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 25 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462338.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

D'autre part, la distribution, par la commune, comme l'année précédente, de quelques plantes au marché dans le cadre du concours " Balcons et jardins fleuris ", n'a pas méconnu ces mêmes dispositions.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845965

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

. ; 4°) l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage, ayant son siège au Roc Fleuri, avenue du Général Calliès à Fréjus (83600), représentée par son président en exercice ; 5°) l'Association

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Calou, au salon Alain Dralet, à l'institut " Feeling au féminin ", à la SAS Guiset Benoit, au magasin CetD Photo, à l'opticien Optika Saint Thomas, à la cordonnerie Stop Services, au magasin Au Jardin Fleuri

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028712074

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028712075

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL Jomarddont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245536

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

rivières, à Mandelieu-La-Napoule(06210), JeanPierre B, demeurant ... 1944, à Saint-Laurent-du-Var (06670), André C, ..., Jean-Louis , demeurant ..., Simon E, demeurant ..., Michel D, demeurant Les prés fleuris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

DE RILLIEUX, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE CHAMP FLEURI, dont le siège est ... à Décines-Charpieu, représentée par son représentant légal en exercice

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

légal en exercice, la CLINIQUE ALMA SANTE, dont le siège est ..., la POLYCLINIQUE LES PORTES DU JURA, dont le siège est ... (25205), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE VAL FLEURI

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822112

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

Paul B, demeurant ..., M. et Mme Jean-François B, demeurant ..., la SCI THORIGNY, dont le siège est à Veigné (37250), la SOCIETE HOTEL-RESTAURANT LE MOULIN FLEURI, dont le siège est au Moulin de Roule-Crotte

Source officielle