dispositions de l'article 29 du règlement du 26 juin 2013 en ce que, d'une part, l'administration avait respecté les obligations qui sont les siennes dans le cadre de l'organisation d'un départ sous escorte

national, la cour d'administrative d'appel de Paris a jugé qu'à défaut d'avoir installé un escabeau à l'arrière de l'appareil, malgré les demandes qui lui avaient été faites en ce sens, et en l'absence d'escorte

à l'heure à laquelle le convoi a été autorisé à traverser la ville d'Orléans, le préfet du Loiret n'a commis aucune faute en ne prévoyant pas, dans son arrêté, que ce convoi serait accompagné d'ne escorte

X..., second maître de la Marine nationale, a été embarqué, entre le 28 novembre 1979 et le 24 février 1981, à bord de l'aviso-escorteur "Enseigne de vaisseau Henry", qui était alors affecté aux forces

CHARLES X..., DEMEURANT "RESTAURANT LE ROBINSON" ESCONAC A QUINSAC, LA TRESNE GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 21 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

pour la sécurité publique, le ministre de l'intérieur ait fait des circonstances de l'espèce une appréciation erronée ; Considérant que la décision prévoyant que l'intéressée serait reconduite sous escorte

grave pour la sécurité publique, le ministre de l'intérieur ait fait des circonstances de l'espèce une appréciation erronée ; Considérant que la décision prévoyant que l'intéressé serait reconduit sous escorte

Considérant que M.B..., fonctionnaire de police, a été victime le 5 octobre 2000 à 22 heures sur la RN 412 à hauteur de la rue Jules Saulnier, à la Plaine Saint-Denis, alors qu'il effectuait une mission d'escorte

administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, avant-dire droit, d'enjoindre à l'administration d'informer par tous moyens le personnel composant l'escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

l'administration, qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son métier de chanteur et d'organisateur de spectacles et qu'il a fait l'objet de menaces et doit se faire escorter

II°) Sous le n° 492637, par une requête, enregistrée le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Aréa, la société des autoroutes Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la société

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

X... à la suite de la collision avec un convoi militaire sur la route nationale 7 ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le gendarme motocycliste Chaloine chargé d'escorter de nuit un convoi

correspondances ou inspections fréquentes dont il fait l'objet, que les conditions de sa détention en orientant notamment les choix du lieu de détention, l'accès aux différentes activités, les modalités d'escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu : c) sous escorte