, Didier XQ..., Marcel XO..., Jean XP..., Georges XR..., Didier XS..., Antoine XT..., Jacques XU..., Jean-Paul XV..., Lucien YY..., André YZ..., Alain YA..., Daniel YB..., Pierre YC..., Serge YE..., Eric

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE CFDT, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS, - les conclusions de M.

D C et tous les occupants d'une parcelle occupée sans droit ni titre et de retirer les ouvrages érigés sur la parcelle dans un délai de 10 jours et, passé ce délai, de l'autoriser à y procéder aux frais

de retraite doivent être légalement appréciés à la date à compter de laquelle l'intéressé demande à bénéficier de cette pension ; qu'il en résulte que les droits à pension de M.

, 3°) a décidé que le rappel d'arrérages de la pension de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M.A..., - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la

les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêt du 7 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, réformant le jugement du 2 mai 2006 du tribunal administratif de Nice, a déchargé M. et Mme Eric

Erick A, demeurant chez M. et Mme B ... ; M.

de retraite : Considérant qu'aux termes de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " ...

pièces du dossier qu'il sera fait une exacte appréciation de ce chef de préjudice en allouant à Mme X... la somme de 3 444 euros (22 591,16 F) ; En ce qui concerne le supplément de cotisations pour pension

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 2 AVRIL 1973 PAR LEQUEL LE MINISTRE DES TRANSPORTS L'A REVOQUE DE SES FONCTIONS AVEC SUSPENSION DE SES DROITS A PENSION

X... se pourvoit contre cet arrêt ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " ...

Eric Berti, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Christian-Alain PEYSSON, demeurant 3, place Flemming à Arcachon (33120), M. Antoine PIERRON, demeurant 3, rue Aristide Briand à Cognac (16100), M.

Les prestations relatives : / - à la fourniture de logement et aux trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement (...) ; ce taux s'applique aux locations meublées

DEVAIT SERVIR JUSQU'A CE QU'ILS ATTEIGNENT L'AGE DE 18 ANS, UNE PENSION DE 300 F PAR MOIS POUR L'ENTRETIEN DE SES ENFANTS MINEURS VERONIQUE, MIREILLE ET BRUNO ; QU'IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION DU