Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher

A devant le tribunal administratif de Basse-Terre ; 3°) de mettre à la charge de M.

à la communauté d'agglomération ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du département la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 décembre 2003 et 13 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE,

Emmanuel demeurant à Lamentin 97129 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté comme tardif et irrecevable

Louis Emmanuel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) réforme le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à lui verser une indemnité

DESSERT et autres, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que ni les dispositions de l'article L. 9 du code des tribunaux

le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 mai 2004 par laquelle le directeur des ressources humaines de France Télécom l'a affecté au département

commune de Châtenay-Malabry demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 4 de la loi du 3 janvier 2001

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un nouveau mémoire, enregistrés les 29 mars et 12 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Assemblée des départements de France demande

Louis Emmanuel Roger X, demeurant ... ; M.

avocat de Mme A...B..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine

avocat de Mme B...A..., - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine