du conseil municipal : Considérant qu'aux termes de l'article L.122-10 du code des communes, "les démissions des maires et des adjoints sont adressées au représentant de l'Etat dans le département ; elles

. - Fractionnement des parcelles entre les natures de culture et les classes dont relèvent les différentes parties dont elles se composent [RJ1] [RJ2].

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.- Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles

MONUMENTS HISTORIQUES - INSCRIPTION A L'INVENTAIRE - Immeuble présentant un intérêt d'art et d'histoire suffisant - Absence - Immeuble auquel ont été ou doivent être apportées des modifications telles qu'elles

. - PORTEE DES DIFFERENTS ELEMENTS DU P.O.S. - RAPPORT DE PRESENTATION

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette - Escompte pour paiement comptant consenti par le vendeur à l'acheteur mais non déduite sur la facture remise à l 'acheteur.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des T.C.A. - Transports des voyageurs - Taxe de péage incluse dans le prix de transport - Notion de recettes brutes.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Entrepreneur de transports et commissionnaire en transports - Contribuable louant des cars pour des excursions touristiques

préfet des Alpes-Maritimes concernent les mêmes opérations électorales auxquelles il a été procédé le 11 mars 2001 dans la commune d'Utelle en vue de l'élection des membres du conseil municipal ; qu'elles

d'immeubles qui présentent un intérêt d'art ou d'histoire suffisant pour en justifier la préservation ; que si l'inscription peut également porter sur certaines parties de l'immeuble qui ne présentent pas par elles-mêmes

revanche, sans méconnaître les pouvoirs qu'il tient de l'article L. 133-8, se fonder sur ces dernières dispositions pour n'étendre certaines clauses d'une convention ou d'un accord que sous réserve qu'elles

19-06-01-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES - Chiffre d'affaires des intermédiaires - Notion d'intermédiaire

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Ventes en gros et au détail - Abattement à faire subir au prix de détail pour obtenir le prix de gros.

au réglement des marchés numéros KO 297, KO 163, KO 276 : Considérant que lorsqu'un tribunal administratif est saisi d'une requête comportant des conclusions qui ne sont pas suffisamment liées entre elles

.] - Rattachement au foyer fiscal dont elles faisaient partie, des revenus des personnes âgées de moins de vingt et un ans ou de moins de vingt cinq ans, lorsqu'elles poursuivent leurs études - Octroi

soient réalisées par des personnes y ayant leur domicile fiscal et qu'elles ne portent pas sur la cession de titres de sociétés de droit français relevant de l'article 8 du code général des impôts ou

trouvent au moment de la demande "sans résidence stable" et qui n'ont pas élu domicile en application de l'article 15 de la loi du1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, à l'obligation d'élire