Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2016, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les associations " Avenir de la Haute Durance ", " France Nature Environnement

de l'installation nucléaire de base (INB) n° 32 implantée sur le centre d'études nucléaires du commissariat à l'énergie atomique (CEA) de Cadarache sur le territoire de la commune de Saint Paul lez Durance

soient abrogés, d'une part, le décret n° 63-509 du 15 mai 1963 portant concession générale des travaux de construction du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin de la Durance

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance

1976 par lequel les préfets des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse ont rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une carrière à ciel ouvert sur des terrains situés sur les rives gauche et droite de la Durance

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation de la basse vallée de la Durance

de même, une évaluation des risques hydrauliques liés à la réalisation du projet, qui prend en compte les effets de la création de la voie TGV et l'hypothèse d'une crue simultanée du Rhône et de la Durance

Salon-de-Provence (13300), Zone industrielle, quartier Quintin ; 4°) la Société "SABARDU" dont le siège est à Les Pennes-Mirabeau (13170), CD 6 - Plan de campagne ; 5°) la Société "BUS MANOSQUE VAL DE DURANCE

qu'il y a lieu de procéder à cette harmonisation d'après le revenu cadastral moyen des régions contiguës de départements limitrophes et cite à cet égard, le cas de la région "Vallée du Rhône et de la Durance

qu'il y a lieu de procéder à cette harmonisation d'après le revenu cadastral moyen des régions contiguës de départements limitrophes et cite à cet égard, le cas de la région "Vallée du Rhône et de la Durance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit canal de Ventavon, dérivé de la Durance à Valserres

BIMONT ET DU TUNNEL DE LA CAMPANE - OUVRAGES COMPRIS DANS LE DOMAINE DE LA CONCESSION GENERALE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ET AGRICOLE DU BASSIN DE LA DURANCE

générale. » ; En ce qui concerne la zone de Sisteron : Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a écarté la candidature de la SOCIETE VORTEX dans la zone de Sisteron au motif que le service « Durance

plan d'occupation des sols de la commune en zone constructible, ni la qualité médiocre des boisements, ni enfin la circonstance que la superficie d'ensemble de la zone forestière des coteaux de Basse-Durance

social est ..., représentée par son président ; par la FEDERATION D'ACTION REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT FARE SUD, dont le siège social est ..., représentée par son président ; par l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE

POUVOIR D'APPRECIATION DES DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DE LA CONSTRUCTION ; QUE, DES LORS, LE PREFET DE VAUCLUSE A PU LEGALEMENT AUTORISER LA REALISATION DU LOTISSEMENT "LES ROUSSELLES" A LAURIS-SUR-DURANCE

impliquant la création par tranches successives de 300 habitations avec les équipements connexes et l'aménagement d'un parc naturel, dans une commune de 2 200 habitants située dans la basse vallée de la Durance