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13 089 résultats pour « Duquenne-Clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008132814

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

36-09-05-01,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE - CONSEIL DE DISCIPLINE - Composition - Indépendance nécessaire pour siéger - Absence - Fonctionnaire à l'encontre duquel des poursuites

Résumé IA — à vérifier

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887960

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Michel Y..., demeurant 5, Pré-aux-Clercs à Aussillon (81200) ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007941109

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

66-01-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS DU TRAVAIL - ADMINISTRATION DU TRAVAIL -Inspection du travail - Compétence territoriale - Service dans le ressort duquel est commise l'infraction (1). | 66

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887951

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

Michel Y..., demeurant 5, Pré-aux-Clercs à Aussillon (81200) ; Mme X... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007718424

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - ASTREINTE (LOI DU 16 JUILLET 1980) -Rejet - Contestation soulevant un litige distinct de celui tranché par le jugement pour l'exécution duquel

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618654

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

circonstance ne peut, par elle-même, être regardée comme la perte d'un emploi au sens des dispositions précitées de la loi du 29 octobre 1976 ; que si, à la même époque, l'intéressé a quitté l'emploi de clerc

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007839477

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

occupé l'un des emplois suivants :"Emploi dans des organismes d'habitation à loyer modéré ; emploi dans un établissement relevant d'un titulaire de la carte professionnelle sollicitée ; celui de notaire, clerc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635518

Admin. suprême

10 juin 1966

10 juin 1966

CETAT68-03-025-02-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - NATURE DE LA DECISION - OCTROI DU PERMIS - PERMIS TACITE - POINT DE DEPART DU DELAI A L'EXPIRATION DUQUEL NAIT UN

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675328

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

QUE, POUR ANNULER CET ARRETE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLER MONT-FERRAND S'EST FONDE SUR CE QUE, L'AFFECTION DONT ETAIT ATTEINT L'INTERESSE N'AYANT PU ETRE REGARDEE COMME DEPOURVUE DE TOUT LIEN AVEC

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705956

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

annexe de Saint-Gaultier dépassaient en importance les produits réalisés par l'office principal de Saint-Marcel et en second lieu sur la circonstance que le mari de la requérante, qui est son principal clerc

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897752

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

E..., Sciandra, Michaud, Clerc, D..., Michaille, à Mmes Z..., Deblasi et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219307

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000008260161

Admin. suprême

16 décembre 2005

16 décembre 2005

l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers : La Chambre nationale, siégeant en comité mixte, règle les questions d'ordre général concernant le recrutement et la formation des clercs

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008119388

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

RJ1 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - AVOCATS - Dispense de justification devant l'administration du mandat en vertu duquel

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007868639

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

dirigée contre la décision du 6 janvier 1984 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret a rejeté leur réclamation relative aux opérations de démembrement de la commune de Clery-Saint-André

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656374

Admin. suprême

7 avril 1976

7 avril 1976

TITRE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX, LE LOYER DES LOCAUX PROFESSIONNELS, LA TAXE COMPLEMENTAIRE SUR LES REVENUS PROFESSIONNELS DE L'ANNEE PRECEDENTE, LA PATENTE, LES SALAIRES DU PERSONNEL, EMPLOYES ET CLERCS

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627681

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

A..., clerc principal de l'étude jusqu'en mai 1971, aurait été membre, mais par Me C... puis par Me Y..., suppléants successivement désignés par le tribunal de grande instance de Lyon conformément au décret

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003136

Admin. suprême

4 février 1998

4 février 1998

de délivrance d'un titre de séjour ; que ce refus s'est fondé sur le manque de sérieux de l'intéressée dans ses études ; que si Mlle X... fait valoir qu'elle a entrepris des études en vue de devenir clerc

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986870

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

décision de préemption, conformément aux indications figurant dans la déclaration d'intention d'aliéner, au notaire des propriétaires, par voie d'huissier, qu'en l'absence du notaire à son office, le clerc

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008090224

Admin. suprême

3 juin 2002

3 juin 2002

accordé l'agrément aux généalogistes non titulaires d'une licence en droit qui, soit possèdent un diplôme de maîtrise de droit, ou un diplôme de troisième cycle en droit privé ou un diplôme de premier clerc

Source officielle