suivre son régime alimentaire ainsi qu'un réfrigérateur en état de marche et un poste de télévision accessible, d'installer des boutons poussoirs et robinets adaptés aux personnes handicapées dans sa douche

dispositions de l'article L. 6331-31 du code du travail pour les sanctions prononcées au titre des années antérieures à 2015, méconnaîtraient le principe d'application immédiate de la loi pénale plus douce

DECOULE POUR EUX, AU COURS DE LA PERIODE S'ETENDANT DU 1ER JUILLET 1958 AU 15 MAI 1975, DE LA CARENCE APPORTEE PAR L'ADMINISTRATION A CREER UN SERVICE REGULIER TRIQUOTIDIEN DE TRANSPORT DE VOYAGEURS ENTRE DOUCY-TARENTAISE

place un ou plusieurs dispositifs permettant à l'ensemble des personnes sans domicile fixe, de nationalité française ou étrangère, se trouvant sur le territoire de la commune de Calais, de prendre une douche

X... n'a pas été un des fondateurs de la SARL "SOS médecines douces" au sens donné à ce terme par le droit commercial, en revanche, il a mis en place un système dans lequel les médecins sont tenus de rétrocéder

n° 83-22/A du 31 mars 1983 et de la lettre en date du 11 mai 1983 par lesquels le ministre de l'économie, des finances et du budget a réglementé les prix de vente des poissons frais de mer et d'eau douce

se rendre dans les cours de promenades, ne peuvent utiliser les douches situées dans ces cours et ne peuvent recourir qu'aux sanitaires intérieurs.

En second lieu, l'AFEPP soutient que l'arrêté contesté est entaché d'incompétence, faute d'avoir également été signé par le ministre chargé de la pêche en eau douce. 10.

REQUETE DE L'UNION DES NEGOCIANTS EN MAREE DE RUNGIS TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE N 77-1120 P RELATIF AU REGIME DES MARGES DE GROS DES POISSONS FRAIS DE MER ET D'EAU DOUCE, CRUSTACES MOLLUSQUES ET

requérante, mais du ministre chargé de l'environnement ; qu'aucune des dispositions du décret du 23 décembre 1985 pris pour l'application de l'article 437 du code rural et réglementant la pêche en eau douce

1985 fixant les taux de la taxe piscicole ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce

des Ardennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu le décret n° 85-1284 du 28 novembre 1985 relatif à la pêche en eau douce

société des établissements Poulain, la VILLE DE LILLE a formulé des réserves expresses en ce qui concerne, d'une part, l'étanchéité de la terrasse-solarium, d'autre part, l'étanchéité des locaux de douches

Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb David et Carole, la SELARL Pharmacie Bloch-Collinet, SARL Joaillerie Brunner, SARL Comtesse B, SARL Simejo, SARL Berger, la SELARL Pharmacie Doucey

GARONNE, ISLE ET DORDOGNE MARITIMES, dont le siège est au Foyer Communal à Genissac (33420), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret °n 85-1284 du 28 novembre 1985 relatif à la pêche en eau douce

ont fixé le quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pouvant être prélevé pour la campagne de pêche 2023-2024 à 8,45 tonnes pour les pêcheurs professionnels en eau douce

1985 fixant le taux de la taxe piscicole, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 relative à la pêche en eau douce

d'une porte et de procéder à l'entretien et au nettoyage régulier de ces installations ; - de garantir à toutes personnes détenues un accès quotidien à une douche, en particulier s'agissant des femmes