été prononcée le 30 décembre 1974 ; que si le département de l'Aube, après avoir sollicité le 20 mars 1982 une expertise en référé pour décrire les dommages résultant des infiltrations des cabines de douche

échéant : -a les pièces, telles que salles à manger, pièces de réception diverses, chambres, pièces à usage professionnel, cuisines, et leurs annexes, telles que salles d'eau salles de bains, de douches

administrative doivent disposer des équipements suivants : / 1° Des chambres collectives non mixtes, accueillant au maximum six personnes ; / 2° Des équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos, douches

DISPOSITION, NI AUCUNE AUTRE DISPOSITION DU CAHIER DES CHARGES NE FAISAIENT OBSTACLE A L'EDIFICATION, SUR CE TERRAIN AMENAGE POUR LA PRATIQUE DU "TENNIS", D'UN BATIMENT COMPRENANT, D'UNE PART, LES DOUCHES

l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry, d'avoir payé les mandats correspondant au règlement de prestations d'étude et de direction de travaux relatifs à l'extension des vestiaires-douches

de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Besançon de respecter le règlement intérieur qui prévoit trois douches

à hauteur de surfaces qu'elle affectait à la vente de marchandises telles que des meubles de cuisine et de salles de bains, des appareils électroménagers, des baignoires, toilettes et receveurs de douche

à hauteur de surfaces qu'elle affectait à la vente de marchandises telles que des meubles de cuisine et de salles de bains, des appareils électroménagers, des baignoires, toilettes et receveurs de douche

que : " Le ressaut du bac de douche de la douche accessible doit être limité afin de permettre son accès en toute sécurité " ; que les associations requérantes contestent cette disposition en ce qu'elle

n'ont pas à réparer les troubles de jouissance qui ont trouvé leur origine dans les désordres dont il est fait état ci-dessus ; Considérant, en deuxième lieu, que les désordres affectant les cabines de douches

n'a pas elle-même fabriqué les panneaux dont les défectuosités ont entraîné une aggravation des désordres, elle devait en vérifier la qualité avant de les poser ; que les dommages survenus dans les douches

X avait été amené, en septembre 2001, à procéder à l'entretien des vestiaires et douches dans des installations sportives de la VILLE DE DOLE, le tribunal administratif de Besançon n'a pas dénaturé les

B..., situé dans une construction de style classique dite " victorienne ", dispose de deux WC particuliers, d'une baignoire, d'une douche et de deux lavabos, ainsi que de cinq pièces et de combles aménageables

qu'elle est maintenue en zone d'attente avec ses trois enfants âgés de trois, cinq et dix ans depuis le 5 mars 2023, soit une durée excessive, dans des locaux inadaptés qui ne leur permettent ni de se doucher

hors de sa cellule, et notamment lors des sorties en cours de promenade ; - lui fournir, ainsi qu'aux personnes détenues avec lesquelles il vit en cellule et avec lesquelles il est regroupé pour les douches

pièces du dossier soumis au juge des référés que le ministère de la défense a conclu le 28 août 1998 un marché de travaux publics portant sur la rénovation de tous les sanitaires collectifs et des coins douches-lavabos

lieu, d'une augmentation des occupants des parcelles atteignant 200 personnes et, en troisième et dernier lieu, du risque d'insalubrité lié à la propreté des parcelles, des poubelles et du nombre de douches

l'isolement de façon presque continue depuis cette date ; que durant l'une des périodes où il n'était pas à l'isolement, des armes factices ont été découvertes le 12 avril 2006, dans la tuyauterie des douches