Donago X, demeurant à la Maison d'arrêt de Lyon ; M.

par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 septembre 1978 ; qu'il résulte des pièces du dossier que cette mesure lui a été notifiée le 31 octobre 1978, date à laquelle il fut embarqué sous escorte

détenue inscrite au répertoire des détenus particulièrement signalés prévu à l'article D. 223-11 du code pénitentiaire, il est fait appel aux forces de police ou de la gendarmerie afin de renforcer l'escorte

X..., volontaire pour effectuer un séjour outre-mer, a été affecté à compter du 6 janvier 1983 sur l'aviso-escorteur "Balny" pour une période réglementaire d'un an ; qu'il a alors perçu la première fraction

Dans les limites et conditions prévues par la loi, il accorde les placements à l'extérieur, la semi-liberté, les réductions, fractionnements et suspensions de peines, les autorisations de sortie sous escorte

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 18 novembre 2004 relative à l'organisation des escortes

Goulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat des consorts Madeleine C... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Escota, - les conclusions de M.

des hospitalisations hors unités hospitalières sécurisées interrégionales ou spécialement aménagées (UHSI-UHSA), précise que " les DPS font systématiquement l'objet d'une prise en charge de niveau escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

dispositions de l'article 29 du règlement du 26 juin 2013 en ce que, d'une part, l'administration avait respecté les obligations qui sont les siennes dans le cadre de l'organisation d'un départ sous escorte

national, la cour d'administrative d'appel de Paris a jugé qu'à défaut d'avoir installé un escabeau à l'arrière de l'appareil, malgré les demandes qui lui avaient été faites en ce sens, et en l'absence d'escorte

à l'heure à laquelle le convoi a été autorisé à traverser la ville d'Orléans, le préfet du Loiret n'a commis aucune faute en ne prévoyant pas, dans son arrêté, que ce convoi serait accompagné d'ne escorte

X..., second maître de la Marine nationale, a été embarqué, entre le 28 novembre 1979 et le 24 février 1981, à bord de l'aviso-escorteur "Enseigne de vaisseau Henry", qui était alors affecté aux forces

CHARLES X..., DEMEURANT "RESTAURANT LE ROBINSON" ESCONAC A QUINSAC, LA TRESNE GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 21 MAI 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

Donadio, à M. A. Lallemand, à M. G. Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G. Mettrier, à M. B. Michaela, à M. L. Saint Aman, à M. Yves Terrin, à Mme G. Verneghe, à Mme M.F. Vidal, à M. M.

pour la sécurité publique, le ministre de l'intérieur ait fait des circonstances de l'espèce une appréciation erronée ; Considérant que la décision prévoyant que l'intéressée serait reconduite sous escorte

grave pour la sécurité publique, le ministre de l'intérieur ait fait des circonstances de l'espèce une appréciation erronée ; Considérant que la décision prévoyant que l'intéressé serait reconduit sous escorte