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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:474279.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488170.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261962
10 février 2006
10 février 2006
Vu, 1°) sous le n° 279321, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEGAME, dont le siège est ..., représentée par Me Didier, son
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604494
9 février 2011
9 février 2011
Marc Sanson, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Plescop et de l'office public Vannes Golfe
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007590
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170574
29 novembre 2004
29 novembre 2004
Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE PASSY et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463967.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la communauté d'agglomération
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469031.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495894.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443040.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune de Saint Martin de Londres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528935
16 mars 2012
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214594
30 mai 2005
30 mai 2005
des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868438
10 décembre 2008
10 décembre 2008
administrative, notamment son article L. 113-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Karin Ciavaldini, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997815
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Sur le mémoire en intervention de M. U : Considérant que M. U, qui était partie devant le tribunal administratif et candidat sur la même liste que M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000038955177
21 août 2019
21 août 2019
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008244363
5 avril 2006
5 avril 2006
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour demander l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 13 et 20 mars 2005 en vue de la désignation des conseillers
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028770826
24 mars 2014
24 mars 2014
de la société EDF énergies nouvelles France et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de l'association Avenir nature et autres ; 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:469738.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499627.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Didier Ribes conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 septembre 2025. Le président : Signé : M.
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